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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer au sujet d'une revendication compréhensible émise par les Domiens, à savoir une prise en charge partielle de leurs coûts de transport vers la métropole et à l'amélioration des conditions de ces déplacements. En effet, en dépit du caractère constitutionnel du principe de continuité territoriale, les Domiens ayant de la famille en métropole subissent les coûts exorbitants de leurs voyages, comparativement à des destinations proches (Etats-Unis, Saint-Domingue...) et selon des conditions de confort discutables (Boeing transformé en charter, conditions de réservation drastiques...). Or les Corses, au nom justement de ce principe, bénéficient d'une prise en charge de leurs billets de l'ordre de 30 %, soit autant que les Espagnols à l'endroit de leurs ressortissants des Canaries, par exemple. En clair, ce principe qui figure dans un texte législatif (loi-programme pour l'outre-mer) ne semble pour l'heure pas respecté dans ce domaine. De là, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en matière d'application de cette disposition en faveur des Domiens, afin d'améliorer les conditions de transports de ceux-ci et de prendre en charge une partie de leurs coûts lors de leurs déplacements entre chez eux et la métropole.
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Texte de la REPONSE :
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Le renforcement de la continuité territoriale est l'un des axes forts de la politique du Gouvernement envers les collectivités d'outre-mer, bien qu'il ne s'agisse pas d'un principe constitutionnel, comme vient de le rappeler le Conseil constitutionnel dans sa décision du 17 juillet 2003. Dès son entrée en fonctions, le Gouvernement a estimé que la situation des liaisons aériennes entre les DOM et la métropole devait être améliorée, notamment pour les déplacements des résidents de ces départements. Il s'est ainsi attaché à mettre en oeuvre, dès le 1er septembre 2002, une première mesure, le passeport mobilité. Celui-ci permet d'assurer la gratuité d'un voyage aller-retour par an entre les collectivités d'outre-mer et la métropole pour les étudiants, ainsi que les jeunes en formation professionnelle ou à la recherche d'un emploi. Par ailleurs, la loi de programme pour l'outre-mer (LOPOM), promulguée le 21 juillet 2003, prévoit la participation de l'État au financement d'un dispositif destiné à faciliter la mobilité des résidents des collectivités d'outre-mer, s'inspirant notamment de celui mis en oeuvre en Corse. Ce dispositif permettra d'accorder aux résidents des collectivités d'outre-mer une aide forfaitaire pour un voyage par an entre la collectivité et la métropole. La participation financière de l'État à ce dispositif, dont les modalités de mise en oeuvre doivent être définies par les régions des DOM, interviendra à compter du 1er janvier prochain, dans le cadre de la loi de finances pour 2004. La LOPOM prévoit également des exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les salariés des entreprises de transport aérien concourant à la desserte de l'outre-mer, ce qui devrait contribuer à réduire les coûts de ces entreprises.
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