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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences de la décision de ne rembourser qu'à 35 % les médicaments anti-allergiques antihistaminiques. Ce déremboursement est difficile à comprendre au regard des critères de santé publique, puisque les allergies ont doublé en quinze ans, que cette forte progression devrait se poursuivre, et que l'asthme tue chaque année 2 000 personnes en France. De plus, ce sont les patients les plus démunis, ceux qui n'ont pas de mutuelle, qui seront pénalisés. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de reconsidérer une mesure qui semble dictée par des considérations économiques et a été annoncée sans concertation avec les médecins.
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Texte de la REPONSE :
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La baisse du taux de prise en charge des antihistaminiques s'inscrit dans une mesure générale de baisse de taux de 65 à 35 % de 617 médicaments au service médical rendu (SMR) jugé faible ou modéré par la commission de transparence, qui évalue et classe en cinq catégories le service médical rendu par les médicaments. C'est une des conséquences de l'opération de réévaluation du service médical rendu initiée en 1999. Le taux de prise en charge intermédiaire de 35 % existe depuis 1977. Il était à l'origine réservé aux médicaments intervenant dans les pathologies n'ayant pas un caractère de gravité. En 1999, l'application de ce taux a été élargie aux médicaments n'ayant pas un SMR majeur ou important. Le service médical rendu est évalué en tenant compte de la gravité de la pathologie, du rapport efficacité/effets indésirables du produit, de sa place dans la stratégie thérapeutique et de son intérêt de santé publique. On retrouve ainsi parmi ces produits des médicaments intervenant dans des pathologies bénignes ou ayant un rapport efficacité/effets indésirables moyen ou encore des formes galéniques peu adaptées. En pratique, cette liste comprend, par exemple, des antifongiques cutanés, des antiseptiques, des antiacnéïques, certains médicaments qui traitent le reflux gastro-oesophagien ou les nausées ou encore les antihistaminiques pour lesquels l'honorable parlementaire souhaite connaître les raisons qui fondent cette baisse de taux. La commission a en effet estimé que le service médical rendu par les antihistaminiques était modéré en s'appuyant notamment sur le fait que les affections concernées par ces spécialités n'entraînent pas de complications graves ni de dégradation marquée de la qualité de vie, que ces spécialités entrent dans le cadre de traitements symptomatiques et que le rapport efficacité sur sécurité de ces médicaments dans ces indications est moyen. C'est suite à cet avis, et conformément à l'article R. 322-1 du code de la Sécurité Sociale qui prévoit que le taux de participation de l'assuré est de 65 % pour les médicaments dont le service médical rendu est modéré, que le taux de remboursement de ces produits a été abaissé. Ces produits restant néanmoins pris en charge à ce taux réduit, pour les patients bénéficiant d'une mutuelle, celle-ci pourra donc apporter le complément comme c'était le cas auparavant. En tout état de cause, la commission a reconnu pour beaucoup de médicaments destinés au traitement de l'asthme et des broncho-pneumopathies obstructives un service médical rendu important et ces spécialités restent remboursées au taux maximum. Les économies réalisées sur les molécules les moins utiles ou intervenant dans des pathologies sans gravité permettent de dégager les moyens nécessaires au financement des produits innovants qui arrivent sur le marché.
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