|
Texte de la REPONSE :
|
L'attention du Gouvernement est appelée sur le reclassement des salariés faisant l'objet d'une suppression de poste dans l'entreprise ALSTOM de la Courneuve (Seine-Saint-Denis) et sur les mesures qu'il compte prendre pour faciliter le règlement de chacune des situations sociales des travailleurs touchés. Il convient de rappeler que ces conséquences sociales ont été générées par la cessation de l'activité de fabrication sur ce site par sa filialisation qui s'inscrit dans un processus d'organisation d'un pôle de services à La Courneuve permettant : le regroupement des équipes commerciales « énergie export turbines » ; le renforcement des compétences et des moyens de l'atelier service local ; le regroupement des équipes d'engineering service ; l'implantation du magasin des pièces de rechange « power services France » en Ile-de-France. Depuis l'annonce de filialisation en septembre 2003, faite lors d'un comité central d'établissement, qui devait entraîner des licenciements, les services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et, en particulier, la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-Saint-Denis compétente pour le siège de l'entreprise, suivent le dossier avec une attention toute particulière compte tenu des conséquences économiques et sociales susceptibles d'être induites par ce projet. Dans ce cadre, l'engagement des services de l'État a permis la finalisation, le 23 avril 2004, de propositions devant faciliter la mise en oeuvre de solutions adaptées aux besoins des 292 actifs dont le poste devait être supprimé. La procédure de consultation clôturée, l'antenne emploi constituée a mis en oeuvre l'ensemble des mesures sociales prévues s'appuyant notamment sur un appui renforcé à la mobilité au sein du groupe, le renforcement des compétences par la formation professionnelle, et la mobilisation sur la base du volontariat de mesures d'âge. Depuis lors, mes services sont attentifs au respect des droits individuels et veillent, avec la plus grande vigilance, au bon déroulement de la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi dont la commission de suivi s'est tenue dernièrement, le 27 janvier 2005. Elle a présenté le règlement de 264 situations, soit 90 %, principalement par des mobilités internes au groupe ALSTOM ainsi que des départs en cessation anticipée d'activité. Il convient de souligner que le niveau de services rendu par l'antenne emploi est jugé satisfaisant par l'ensemble des parties tandis que de nouveaux projets sont en cours d'élaboration afin de faciliter le reclassement des 28 personnes à ce jour sans solution. A cet égard, l'entreprise finalise un module de formation d'adaptation au travail en PME et s'appuie sur un partenariat fort public et privé afin de faciliter les derniers reclassements.
|