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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la récente mise au point de la COB. La COB a rappelé que la communication financière des sociétés cotées ne saurait être bâtie sur des concepts non strictement définis par les textes comptables français : tel est en substance le message qui a été adressé à dix sociétés du CAC 40. Celles-ci, en effet, ont commenté leurs résultats annuels en utilisant des termes financiers peu rigoureux, tels que « free cash flow », « cash flow disponible », etc. La COB a rappelé que l'information donnée au public doit être exacte, précise et comparable dans le temps (Le Particulier - n° 966 de juin 2003). Il lui demande les perspectives de son action ministérielle secondant cette intervention officielle.
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