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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne. Avec l'adhésion de la Turquie, c'est la nature et la conception même de l'Europe qui seraient en cause : l'Europe doit-elle devenir une vaste zone de libre-échange ou bien, par l'union et la cohésion, un grand acteur du monde ? En étendant l'Union européenne, elle se diluera ; en intégrant la Turquie, il n'y a plus de raison objective de refuser les pays du bassin méditerranéen. Enfin, la question de la démocratisation de la Turquie et notamment des droits des femmes mérite d'être posée. Récemment, le ministre turc de l'éducation nationale a tenu des propos niant le génocide arménien ; cette action propagandiste est indigne d'un pays désireux d'entrer dans l'Union européenne. L'opinion publique même est, dans sa majorité, défavorable à l'entrée de la Turquie dans l'Europe. Il lui saurait gré de bien vouloir lui indiquer si, comme le souhaitent les députés UDF, le Gouvernement compte organiser, sur cette question, un débat à l'Assemblée nationale, suivi d'un vote.
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Texte de la REPONSE :
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La candidature de la Turquie à l'Union européenne a été reconnue officiellement par le Conseil européen d'Helsinki (10 et 11 décembre 1999). A cette occasion, l'Union a rappelé « qu'une condition préalable à l'ouverture des négociations d'adhésion est le respect des critères politiques fixés par le Conseil européen de Copenhague et que l'adhésion est subordonnée au respect de tous ces critères ». L'engagement que les Européens ont pris à l'égard de la Turquie depuis de nombreuses années ne saurait être remis en cause. Le Conseil européen des 12 et 13 décembre 2002 a d'ailleurs rappelé que « si, en décembre 2004, le Conseil européen décide, sur la base d'un rapport et d'une recommandation de la commission, que la Turquie satisfait aux critères politiques de Copenhague, l'Union européenne ouvrira sans délai des négociations d'adhésion avec ce pays ». Concernant la reconnaissance du génocide arménien par la Turquie, la position de la France a toujours été claire : il appartient à chaque pays d'exercer lui-même le travail de relecture et d'interprétation de son passé et d'assumer son histoire. Notre pays restera par ailleurs particulièrement vigilant concernant les droits des femmes turques. Le Conseil européen de Thessalonique des 19-20 juin derniers a souligné que de « nouveaux efforts importants doivent encore être déployés » pour répondre aux critères politiques de Copenhague. La France encourage le gouvernement turc à prendre de nouvelles initiatives concrètes, notamment pour garantir l'application des textes législatifs sur le terrain. La Turquie a sa place en Europe, dès lors qu'elle confirme son choix politique en ce sens et lui donne sa pleine traduction concrète. Cette perspective suppose aussi un important effort d'explication auprès des citoyens européens et français.
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