12ème législature

Question N° : 20610	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  23/06/2003  page :  4901
	Réponse publiée au JO le :  18/08/2003  page :  6532
	Date de changement d'attribution :  21/07/2003
Rubrique :	marchés publics
Tête d'analyse :	appels d'offres
Analyse :	police, gendarmerie et douanes. armes de poing. renouvellement
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions de renouvellement du parc d'armes de poing des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des services des douanes. Les trois ministères concernés par ce renouvellement ont lancé un appel d'offres conjoint. Suite à cet appel d'offres, il le prie de bien vouloir lui indiquer les conditions précises dans lesquelles celui-ci s'est déroulé, en particulier le nom des entreprises retenues et celui de l'entreprise à qui le marché a été attribué ainsi que les conditions et critères détaillés qui ont déterminé la décision définitive. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a lancé le 27 septembre 2002 une convention de prix ayant pour objet la fourniture de pistolets automatiques de calibre 9 mm pour les services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes. Cinq sociétés ont déposé une offre dans le cadre de cette consultation : Fn Herstal, Rivolier, Glock, Humbert et Gérand. Les critères de sélection des offres par ordre de priorité décroissant étaient les suivants : valeur technique des armes, prix proposé, délais d'exécution et assistance technique, formation et service après-vente. L'absence de conformité aux prescriptions du cahier des charges des échantillons présentés par la société Glock a été relevée (absence de chien extérieur). Des tests balistiques et d'ergonomie approfondis ont été effectués sur les échantillons présentés par les quatre autres sociétés candidates. A l'issue de ces tests, les armes présentées par les sociétés Rivolier et Gérand ont été retenues au regard des critères techniques précités. L'offre de prix, présentée par la société Rivolier, portant sur le pistolet automatique SIG SAUER SP 2009, s'est révélée la mieux-disante. La convention de prix a dès lors été attribuée à la société Rivolier père et fils qui se présentait en groupement avec la société J.P. Sauer & Sohn Gmbh.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O