|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire qui a appelé l'attention sur les fonds européens alloués à tous les pays de l'océan Indien, y compris les îles de Mayotte et de la Réunion, avec des précisions sur leur montant annuel et leur affectation depuis 1990, trouvera ci-après les éléments tendant à répondre à sa question. En ce qui concerne la Réunion : I. - Pour 1989-1993 : 454,3 MEUR lui ont été accordés par les fonds structurels au titre de deux programmes : le DOCUP et l'initiative communautaire REGIS, soit 90,85 MEUR par an. Les principaux domaines d'intervention ont été : le désenclavement de l'île avec, par exemple, la construction d'une partie du boulevard sud de Saint-Denis, d'une nouvelle piste d'atterrissage à l'aéroport Roland-Garros, etc. ; l'aide à l'industrie, à l'artisanat et aux services : aide au conseil pour les PME, soutien à l'investissement productif, pépinières d'entreprises ; le tourisme : réalisation de nouveaux hébergements, notamment en milieu rural, aménagement de sites, sentiers balisés de randonnée ; le développement rural : diversification agricole et développement des productions animales ; les infrastructures de support des activités : recherche, innovation. II. - Pour 1994-1999 : 803,2 MEUR de fonds structurels ont également été répartis entre le DOCUP et le programme REGIS II, soit 133,86 MEUR par an pour des objectifs tels que : élargir et renforcer le système productif avec un appui aux investissements technologiques des entreprises à l'immobilier d'entreprises ; éduquer et élever le niveau des qualifications avec le financement d'actions de formation, d'apprentissage, du RSMA, de bourses de recherche, etc. ; doter l'espace de supports de développement grâce à l'élargissement des destinations desservies par voie aérienne, l'équipement de l'aéroport de Gilot, la mise en place d'infrastructures de transports en commun urbains et interurbains, l'irrigation ; aménager le cadre de vie et équiper le territoire ; protéger et valoriser l'environnement ; aider l'agriculture, la pêche et l'agroalimentaire. En ce qui concerne Mayotte : I. - Le VIIe FED : 6,7 MEUR pour cinq ans, représentant une dotation annuelle de 1,34 MEUR, pour des actions comme : l'étude de faisabilité des retenues collinaires de Combani et de Mroualé ; l'établissement du dossier alimentation en eau ; des adductions d'eau ; l'étude des sols. II. - Le VIIIe FED : 10 MEUR, soit 2 MEUR par an, ont permis de financer des actions comme : le développement de l'aquaculture marine ; les études « Mamoudzou Sewerage » et « Tariffs for sewerage and solid waste disposal » ; le suivi de l'utilisation des sols ; le projet Élimination des déchets solides. En ce qui concerne les autres pays de l'océan Indien : I. - Les montants des FED précédents sont : a) île Maurice : VIe FED : 31 MEUR, VIIe FED : 34 MEUR, VIIIe FED : 42 MEUR, IXe FED : 34,6 MEUR ; b) Seychelles : VIe FED : 6,2 MEUR, VIIe FED : 5,4 MEUR, VIIIe FED : 6 MEUR, IXe FED : 4,7 MEUR ; c) Comores : VIe FED : 20 MEUR, VIIe FED : 23,5 MEUR, VIIIe FED : 19,25 MEUR, IXe FED : 27,3 MEUR ; d) Madagascar : VIe FED : 125 MEUR, VIIe FED : 133,2 MEUR, VIIIe FED : 185,9 MEUR, IXe FED : 327 MEUR. II. - Pour le IXe FED, les secteurs de concentration par pays sont les suivants : a) île Maurice : environnement ; réduction de la pauvreté ; b) Seychelles : environnement ; acquisition de compétences ; c) Comores : éducation ; coopération inter-îles et décentralisée ; d) Madagascar : transports ; développement rural et sécurité alimentaire ; appui macroéconomique ; réforme de la justice.
|