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DEBAT :
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POLITIQUE EN FAVEUR DES ENTREPRISES
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour le groupe UMP.
M. Jean-Pierre Nicolas. Ma question s'adresse à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation.
Monsieur le ministre, sous l'impulsion de M. le Premier ministre - que je félicite pour le brio de sa réponse (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) - le Gouvernement s'est résolument engagé dans le renforcement du potentiel de croissance de l'économie française pour développer l'emploi et réduire ainsi le chômage. C'est pourquoi il a mis au coeur de ses préoccupations le développement et la sauvegarde des entreprises, car ce sont bien elles qui créent des richesses et, par voie de conséquence, de l'emploi.
La loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 a largement contribué au renouveau de la création d'entreprises, avec plus de 200 000 entreprises nouvelles en 2004, chiffre jamais atteint jusqu'alors.
Le projet de loi de sauvegarde des entreprises donnera une nouvelle chance aux chefs d'entreprise vertueux, victimes de la conjoncture ou de clients indélicats. Mais il convient également d'assurer la pérennité des entreprises puisque 500 000 chefs d'entreprise feront valoir leurs droits à la retraite dans les dix années qui viennent, ce qui représente 2,5 millions d'emplois.
Aussi le Gouvernement a-t-il la volonté de garantir la pérennité des entreprises nouvellement créées comme celle des entreprises existantes, d'améliorer les conditions de transmission afin de préserver les savoir-faire et l'emploi, et de parfaire le financement de l'économie. Les enjeux sont majeurs comme je le constate chaque jour à Évreux et dans ma circonscription.
Vous avez, monsieur le ministre, présenté ce matin un projet de loi répondant à ces défis. Pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur les grands axes de ce texte et sur les dispositions novatrices qu'il contient ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation.
M. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation. Monsieur Nicolas, chacun ici connaît votre attachement au monde des PME, des artisans et des commerçants, et vous avez bien raison puisque, en France, 60 % des actifs du secteur privé travaillent dans des PME.
L'objectif fixé par le Premier ministre est de lever tous les freins au développement économique de ces petites et moyennes entreprises, de l'artisanat et du commerce.
M. Jean Le Garrec. Baratin !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation. Nous avons travaillé dans quatre directions, et, tout d'abord, sur le plan financier, puisque nombre de porteurs de projets ne peuvent réaliser ces derniers faute de moyens.
M. Jean-Claude Perez. Baratin !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation. Il s'agissait donc de développer les fonds de caution, les fonds de garantie, de faire en sorte que les banques puissent mieux accompagner les porteurs de projets, et de défiscaliser les investissements.
Il convenait également d'améliorer, ainsi que vous l'avez souligné à juste titre, le régime des transmissions. Pour prendre un exemple concret, les droits de transmission représentent aujourd'hui à peu près 10 % de la valeur du bien. Lorsque la loi sera votée, ils ne représenteront plus que 2,5 %, c'est-à-dire que nous allons diviser par quatre les droits de transmission, notamment lorsqu'il y aura réserve d'usufruit.
Il fallait, par ailleurs, revoir le statut des personnes, et notamment des conjoints collaborateurs d'artisans, de commerçants ou de professions libérales. Avec ce texte, ce sont 300 000 conjoints qui pourront enfin bénéficier d'une couverture sociale et de droits à la retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Enfin, la simplification administrative était une nécessité. Nous avons, sur ce point qui était cher au Premier ministre, avancé de manière concrète, et je ne doute pas que le débat parlementaire enrichira notre réflexion.
L'objectif du Premier ministre est de donner de l'oxygène, d'assouplir les contraintes, d'encourager ceux qui créent de l'activité, de l'emploi et de la richesse, c'est-à-dire les patrons de PME, les artisans et les commerçants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. Monsieur Nicolas, vous serez ainsi en mesure de rassurer ceux qui, à Évreux, vous interpellent. (Sourires.)
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