FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 20640  de  M.   Cherpion Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  équipement, transports et logement
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  23/06/2003  page :  4936
Réponse publiée au JO le :  23/05/2006  page :  5546
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  signalisation
Analyse :  visibilité
Texte de la QUESTION : M. Gérard Cherpion appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la question de la signalisation routière. Il semble que la signalisation au sol garantisse une visibilité meilleure que celle que permet la signalisation verticale ; trop souvent, en effet, le panneau de début ou de fin d'agglomération est masqué par un obstacle, d'origine humaine ou végétale, ce qui crée un sentiment d'incertitude nuisible à une bonne maîtrise de leur vitesse par les conducteurs. La généralisation d'une signalisation horizontale marquant le début et la fin d'agglomération aurait pour effet, en rendant plus sûre l'information des conducteurs, de sécuriser leur conduite. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Les panneaux de signalisation qui permettent de marquer les entrées et sorties d'agglomération doivent être bien lisibles pour les usagers et être implantés tout près du bâti rapproché, sans masques (publicité, plantations, autres panneaux de signalisation) et avec des panneaux en bon état. De la bonne localisation de ces panneaux dépend le comportement des automobilistes qui doivent adopter une conduite apaisée dès l'entrée en agglomération puisqu'ils ont aussi une valeur réglementaire liée à la limitation de la vitesse à 50 km/h à l'intérieur de celle-ci. Afin de valoriser les entrées de ville et créer un effet de porte qui peut contribuer à inciter les usagers à réduire leur vitesse, d'autres types d'aménagements sont possibles. Il s'agit par exemple de rétrécissement de chaussée, de traitement paysager, d'un effet de paroi et de chicane à l'aide de stationnement alterné... Toutes ces techniques sont précisées dans des guides d'aménagement qui abordent la problématique des entrées de ville, édités par le centre d'études sur les réseaux, les transports et l'urbanisme. Le marquage au sol est réglementé et la proposition du parlementaire est incompatible avec la réglementation actuelle, dans la mesure où signaler les limites d'agglomération par du marquage routier présente les inconvénients suivants : des risques d'augmenter les surfaces glissantes surtout pour les deux roues ; les marques seraient peu visibles car pouvant être masquées par des véhicules sur les voies supportant un trafic important. C'est pourquoi il n'est pas envisagé d'intégrer dans la réglementation de nouvelles marques au sol relatives aux limites d'agglomération.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O