Texte de la REPONSE :
|
Au cours de l'année 2007, pas moins de cinq scrutins politiques doivent être organisés : élection du Président de la République, élections législatives, renouvellement général des conseils municipaux, renouvellement de la série des conseillers généraux élus en 2001, et enfin renouvellement du mandat des sénateurs élus en 1998. Outre la sollicitation très forte du corps électoral ainsi que des services des mairies et des préfectures induite par la tenue à des échéances rapprochées de ces diverses élections, le déroulement de l'ensemble de ces scrutins s'avère également complexe du fait des contraintes de nature législative, voire constitutionnelle, très strictes qui régissent leurs dates et leurs modalités d'organisation. C'est pourquoi, le Gouvernement vient d'engager une réflexion afin d'examiner toutes les possibilités permettant de concilier les exigences juridiques de ces différents scrutins.
|