FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 20728  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  23/06/2003  page :  4944
Réponse publiée au JO le :  18/08/2003  page :  6532
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  organisation
Analyse :  calendrier. année 2007
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à propos du calendrier électoral pour l'année 2007. En raison de la présence concomitante de plusieurs scrutins, il désire connaître selon quelle chronologie se dérouleront ces élections.
Texte de la REPONSE : Au cours de l'année 2007, pas moins de cinq scrutins politiques doivent être organisés : élection du Président de la République, élections législatives, renouvellement général des conseils municipaux, renouvellement de la série des conseillers généraux élus en 2001, et enfin renouvellement du mandat des sénateurs élus en 1998. Outre la sollicitation très forte du corps électoral ainsi que des services des mairies et des préfectures induite par la tenue à des échéances rapprochées de ces diverses élections, le déroulement de l'ensemble de ces scrutins s'avère également complexe du fait des contraintes de nature législative, voire constitutionnelle, très strictes qui régissent leurs dates et leurs modalités d'organisation. C'est pourquoi, le Gouvernement vient d'engager une réflexion afin d'examiner toutes les possibilités permettant de concilier les exigences juridiques de ces différents scrutins.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O