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DEBAT :
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LUTTE CONTRE LES MARIAGES BLANCS
M. le président. La parole est à Mme Maryse Joissains-Masini, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Maryse Joissains-Masini. Monsieur le garde des sceaux, je vais vous parler du quotidien des maires de France face à l'immigration clandestine. Les services d'état civil des mairies sont de plus en plus sollicités pour célébrer des mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière sur notre territoire au regard des lois de la République.
Depuis le début de l'année 2005, dans ma seule commune, près de soixante mariages de ce type ont été célébrés ! L'ensemble de ces cas a fait l'objet d'une saisine du procureur de la République qui doit rechercher l'intention matrimoniale manifestée dans ces occasions.
Le système actuel n'offre en réalité aucun moyen aux officiers d'état civil de lutter contre l'immigration clandestine car, bien entendu, la plupart de ces mariages sont des mariages blancs (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et l'intention matrimoniale est quasiment impossible à prouver.
M. Maxime Gremetz. C'est l'amour !
Mme Maryse Joissains-Masini. Les officiers d'état civil se trouvent ainsi contraints de célébrer des unions alors qu'ils savent pertinemment qu'il s'agit de mariages blancs.
J'ajoute que, très souvent, des jeunes femmes voilées sont conduites dans les salles de mariage alors que, nous le savons, il s'agit de mariages forcés.
M. le président. Auriez-vous l'obligeance de poser votre question, madame ?
Mme Maryse Joissains-Masini. Je n'épiloguerai pas sur le paradoxe qui consiste à régulariser par le mariage la situation d'individus qui n'ont pas d'existence légale sur notre territoire.
Monsieur le ministre, eu égard aux difficultés des maires officiers d'état civil, quelles mesures comptez-vous prendre pour lutter contre cette forme d'immigration clandestine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, vous avez raison de poser cette question concrète, préoccupation de très nombreux maires, qui en ont fait part lors de leur dernier Congrès, et que vous relayez ici.
Il n'est pas question de tolérer que l'institution du mariage soit utilisée à d'autres fins que la construction d'une conjugalité réelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Comment aider concrètement les maires et les procureurs de la République ? J'ai établi un document très précis qui va être envoyé à tous les maires de France et à tous les procureurs de la République. Il rappelle que l'officier d'état civil a la possibilité, et je dirai même le devoir, lorsqu'il y a un doute, d'entendre séparément les futurs époux. Cela permettra d'éclairer sa réflexion.
Un député du groupe socialiste. Comment ?
M. le garde des sceaux. En convoquant séparément les futurs époux et en leur posant des questions sur leurs intentions matrimoniales.
Si l'officier d'état civil a un doute sérieux sur les véritables intentions des personnes concernées, il pourra, grâce à cette circulaire, constituer un dossier précis à transmettre au procureur de la République. En indiquant, par exemple, s'il y a eu des hésitations sur l'indication précise des domiciles respectifs des deux personnes ou s'il y a eu à plusieurs reprises un retard dans la transmission des pièces nécessaires pour le bureau d'état civil, ou encore s'il y a à l'évidence des difficultés de compréhension entre les époux faute d'un langage commun. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Cela s'est déjà vu.
S'agissant du voile, je le dis clairement devant la représentation nationale, les officiers d'état civil doivent vérifier l'identité des futurs époux et des témoins.
D'autres mesures ont été proposées : la création d'une incrimination pénale permettra de poursuivre ceux qui auraient participé à la préparation d'un mariage simulé. Par ailleurs, plusieurs parlementaires ont proposé, avec mon soutien et celui de Nicole Ameline, de relever l'âge légal du mariage des filles à dix-huit ans, pour lutter contre les mariages forcés.
Ce que je veux, madame la députée, c'est que ces mariages forcés ou simulés soient définitivement derrière nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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