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Texte de la REPONSE :
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En effet, près de 62 % des accidents mortels du travail sont des accidents de la route. Un tiers de ces accidents mortels le sont dans le cadre des missions, deux tiers dans le cadre des trajets « domicile-travail ». L'accident routier du travail est aussi un accident de la circulation et il constitue, à ce titre, une préoccupation forte de la part du ministre de l'équipement des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Pour répondre à cet enjeu de société, une charte de partenariat a été signée le 22 décembre 1999 entre le ministère et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) afin qu'une collaboration étroite puisse s'organiser entre la sécurité sociale et la sécurité routière. Cela s'est traduit par la création, en mars 2001, du comité de pilotage national pour la prévention du risque routier encouru par les salariés, auquel le ministère participe. Par ailleurs, la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) a adopté deux textes essentiels : le premier, du 5 novembre 2003, relatif aux accidents routiers au travail et le deuxième, du 28 janvier 2004, portant plus spécifiquement sur les accidents de trajet. Il est ainsi clairement affirmé que la prévention de ce risque dépend essentiellement de la volonté des employeurs et des salariés d'agir ensemble au niveau national et au niveau local. Au vu des chiffres évoqués ci-dessus, des actions sont menées en étroite concertation avec les entreprises et le monde professionnel en général, afin de les conduire à prendre différents engagements en faveur de la sécurité routière, engagements qui concernent aussi bien les salariés que leur clientèle ou leurs mandants. Depuis l'automne 2002, plus d'une quinzaine de chartes de partenariat en matière de sécurité routière ont été signées au niveau national avec de grandes entreprises ou des organismes professionnels représentatifs. Ces chartes sont des documents contractuels d'une durée de trois ans qui peuvent être également signés par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Dans ces chartes, les entreprises s'engagent à mettre en place des plans de prévention du risque routier sur la base des codes de bonnes pratiques adoptés par les partenaires sociaux. Par ailleurs, au niveau des départements, les préfets engagent ce même type d'actions avec les entreprises locales et les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM).
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