12ème législature

Question N° : 20744	de  M.   Gremetz Maxime ( Député-e-s Communistes et Républicains - Somme )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  23/06/2003  page :  4904
	Réponse publiée au JO le :  08/09/2003  page :  6918
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Tunisie
Analyse :	droits de l'homme
Texte de la QUESTION :	M. Maxime Gremetz exprime à M. le ministre des affaires étrangères sa grande préoccupation quant à la poursuite de violations des droits de l'homme en Tunisie. Selon le dernier rapport d'Amnesty International, les pouvoirs publics tunisiens bafouent toujours ostensiblement les droits fondamentaux de la personne, malgré les traités internationaux que le pays a ratifiés. Ainsi, la détention arbitraire d'opposants politiques, leur mise au secret, la torture, la dépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir exécutif, le harcèlement psychologique sur les avocats et les familles des victimes, la violence dans les prisons, les agressions et les pressions constantes que subissent les défenseurs des droits de l'homme..., sont toujours le mode de gouvernement qui prévaut en Tunisie. Aussi, ne pouvant rester insensible face à cette situation, il souhaite connaître les moyens de pression qu'entend utiliser le Gouvernement afin qu'elle cesse au plus vite.
Texte de la REPONSE :	Les relations qu'entretiennent la France et la Tunisie sont anciennes et profondes. Elles comportent un dialogue politique soutenu, des échanges économiques dynamiques et une coopération bilatérale importante qui est en cours de modernisation. Dans le même temps, la France accorde la plus grande importance à la mise en oeuvre complète et équilibrée de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Tunisie, entré en vigueur en mars 1997. La France est particulièrement attachée à l'esprit d'ouverture réciproque et de partenariat qui y préside et qu'elle souhaite promouvoir entre l'Union européenne et la Tunisie. La France suit avec vigilance la situation des droits de l'homme en Tunisie comme partout dans le monde. Les autorités françaises ont déjà été amenées à évoquer avec les autorités tunisiennes leur préoccupation face à des mesures d'ordre intérieur susceptibles d'affecter l'image de la Tunisie à l'extérieur et qui nous semblent contradictoires avec les évolutions économiques et sociales du pays. La France continuera de réaffirmer en toute occasion son attachement au respect des droits de l'homme, ainsi qu'à la promotion de l'État de droit. Elle encourage à ce titre la Tunisie à assurer le développement et le respect des libertés fondamentales et à coopérer avec les mécanismes des Nations unies compétents en la matière.

CR 12 REP_PUB Picardie O