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Texte de la QUESTION :
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M. Antoine Herth souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'accession à la propriété et en particulier sur les difficultés que rencontrent les primo-accédants. En effet, le marché de l'accession accuse de mois en mois une hausse des prix qui devient préoccupante et conduit à l'insolvabilité des ménages. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas possible d'imaginer pour l'accession sociale, en complément du taux à prêt zéro, la constitution d'un crédit d'impôt de TVA pendant dix ans, Celui-ci serait éventuellement remboursable, égal chaque année au 1/10 du différentiel du taux de TVA entre une accession au taux normal de 19,6 % et une accession sociale au taux de 5,5 % soit 1,41 % par an, sous condition de plafonds de prix au mètre carré et de plafonds de ressources. Il souhaiterait connaître sa position quant à cette mesure qui favoriserait l'accession sociale des primo-accédants.
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Texte de la REPONSE :
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L'accession à la propriété constitue l'une des aspirations essentielles des Français. Elle est donc une des priorités du Gouvernement. Mais, l'accession à la propriété est une aspiration qui ne peut se concrétiser, pour les ménages modestes y compris les jeunes, sans une intervention publique volontariste. C'est pourquoi, le Gouvernement définira prochainement une politique de l'accession sociale à la propriété qui, en concentrant les moyens sur ceux qui en ont le plus besoin, permettra aux ménages les plus modestes de devenir propriétaires de leur logement dans des conditions compatibles avec leurs revenus. Le développement avec les promoteurs privés et les organismes HLM des formules d'accession progressive permettant de sécuriser ceux qui hésitent à s'engager directement dans un projet d'accession sera également recherché. Enfin la vente de leurs logements par les organismes HLM qui offrent des conditions d'accession sécurisées sera relancée. Ces réflexions intégreront toutes les dimensions du financement du logement, y compris la fiscalité.
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