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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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politique familiale
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Analyse :
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enfants. naissances multiples. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Poulou souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la situation spécifique liée aux naissances multiples. Lors de la conférence sur la famille, il a exposé les mesures volontaristes et cohérentes de la politique du gouvernement. Ces mesures répondent à une double exigence : faciliter l'accueil de l'enfant en aidant les familles et développer l'offre de garde. Malgré cela, les parents de naissances multiples s'interrogent et se disent pénalisés. Avoir deux, trois enfants voire plus simultanément, n'est pas un choix. C'est une réalité que les parents doivent assumer sans forcément bénéficier des mêmes droits accordés aux parents qui ont deux, trois enfants, à une, deux ou trois années d'intervalle. Les situations de naissances multiples sont des situations particulières qui nécessitent des mesures appropriées spécifiques. Il souhaite qu'il lui précise les mesures retenues par le gouvernement de nature à rassurer les familles concernées par des naissances multiples.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement, conscient des difficultés rencontrées par les familles et des frais engendrés notamment par l'arrivée simultanée dans un foyer de plusieurs nourrissons, a proposé la création d'une prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Se substituant aux prestations actuelles, cette nouvelle prestation répond à une triple ambition : concerner le plus grand nombre de familles possible, offrir un véritable choix entre les différents modes de garde. La PAJE va concerner 90 % des familles ayant 1 enfant de moins de 3 ans, soit 200 000 familles supplémentaires. Elle s'appliquera comme suit : la prime de naissance sera versée par enfant (exemple : pour des jumeaux 2 fois 800 euros) ; l'allocation de base sera versée par famille jusqu'au 3e anniversaire. Cependant, en cas de naissances multiples, l'allocation de base sera versée pour chaque enfant (exemple : 2 fois 160 euros par mois pour les jumeaux) ; le complément de libre-choix du mode de garde sera versé par enfant, pour une assistante maternelle ; le complément de libre choix d'activité sera versé par famille, puisqu'il est destiné à remplacer un salaire ; le complément de libre-choix du mode de garde sera versé par famille pour une garde à domicile. Il est destiné à aider au paiement d'une salariée à domicile : il n'y a qu'un salaire quel que soit le nombre d'enfants.
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