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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le saturnisme. De nombreux textes ont été adoptés ou sont sur le point de l'être pour lutter contre le risque saturnin. De nouvelles normes coûteuses pour les collectivités locales et les particuliers sont ainsi mises en oeuvre sans que l'on soit en mesure d'évaluer avec précision le risque saturnin que ces normes sont supposées combattre. Ainsi, la directive européenne n° 98-83 du 3 novembre 1998 fixe une teneur limite en plomb de l'eau, différente de la norme française, nécessitant d'importants et coûteux investissements, sans que l'on sache le réel impact des seuils définis : aucune statistique n'a été à ce jour communiquée sur les cas de saturnisme directement liés à la plombémie de l'eau. Aussi il lui demande d'indiquer le nombre de cas de saturnisme directement liés à la plombémie de l'eau et de préciser en conséquence la pertinence sanitaire de chacune des normes françaises et européennes visant à lutter contre le risque saturnin. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Selon les dispositions de la directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, la nouvelle limite de qualité pour la teneur en plomb dans l'eau, qui est actuellement de 50 microgrammes par litre, sera abaissée à 25 microgrammes par litre à partir du 25 décembre 2003 puis à 10 microgrammes par litre à compter du 25 décembre 2013. L'abaissement de la norme de plomb dans l'eau est réalisé en deux étapes de manière à permettre aux Etats membres de prendre les dispositions nécessaires pour atteindre cet objectif de qualité. Le décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles qui transpose la directive 98/83/CE fixe des limites de qualité identiques à celles établies par la directive précitée. Ces limites de qualité sont fondées sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé de 1994. La valeur guide de 10 microgrammes par litre a été calculée à partir d'une dose hebdomadaire tolérable pour les nourrissons et les jeunes enfants. Les experts ont considéré les résultats d'études épidémiologiques montrant une association statistiquement significative entre concentration en plomb dans le sang des enfants (plombémie) et baisse des facultés intellectuelles qui implique d'abaisser l'exposition par les différentes voies d'apport à l'organisme. L'institut de veille sanitaire est destinataire des déclarations de cas de saturnisme survenant en France. En 2001, 423 cas de saturnisme (plombémie supérieure à 100 microgrammes par litre) ont été déclarés en France. La détermination de l'origine d'un cas de saturnisme est complexe et requiert une étude environnementale complète. Des études locales menées au cours de la période 1996-1998 en région Lorraine ont mis en évidence que, chez 19 familles dont un ou plusieurs enfants étaient concernés par le saturnisme, l'ingestion d'eau contenant du plomb était l'unique cause de saturnisme dans trois de ces familles.
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