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Texte de la QUESTION :
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M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le manque de filières de pré-apprentissage pour les jeunes de moins de seize ans. Ceux d'entre eux qui connaissent des difficultés scolaires sans pour autant être en situation d'échec, ne peuvent généralement accéder à l'orientation qui leur convient. En effet l'apprentissage ou le pré-apprentissage avant l'âge de seize ans, faute d'établissements scolaires susceptibles de les accueillir, est souvent impossible. De plus, les chefs d'entreprise n'ont pas la possibilité de les embaucher sur ce type de contrat non plus. Or, il est regrettable de constater chaque jour que des adolescents travailleurs s'enfoncent dans l'échec scolaire parce qu'ils suivent une scolarité indifférenciée obligatoire qui n'est pas adaptée à leurs aspirations ou à leurs capacités. Cette scolarité indifférenciée ne laisse pas le choix de pouvoir s'épanouir dans un métier qui favorise la pratique professionnelle et qui permet une assimilation plus facile de la théorie. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de développer le pré-apprentissage dès la fin de la 5e ou de la 4e plutôt que de laisser un nombre considérable de jeunes sur le bas côté d'une scolarité identique pour tous qui leur devient très vite étrangère.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a fait de la lutte contre l'échec scolaire l'une de ses priorités. En offrant dès le collège une diversification des parcours de formation aux élèves, il vise à donner à chacun, selon ses talents, ses capacités ou ses goûts, les moyens de construire son projet d'orientation. Ainsi, en premier lieu, dans un nombre croissant de collèges, se mettent en place des dispositifs en alternance. Ils ont pour objet de favoriser la découverte du monde professionnel et des activités qui s'y rapportent en permettant à des élèves volontaires, entrés au moins dans leur quinzième année, de découvrir concrètement l'univers des métiers. Ces dispositifs reposent sur un aménagement des enseignements permettant aux élèves concernés de participer, dans le temps scolaire, à des activités visant une meilleure connaissance du secteur professionnel. Tous les dispositifs impliquent un rapprochement entre le collège, le lycée professionnel et le monde de l'entreprise. Par ailleurs, une expérimentation de classes « de troisième à projet professionnel » est conduite depuis trois ans, afin de répondre à la diversité des besoins des élèves au terme du cycle central de collège, et d'aider ceux qui n'envisagent pas de poursuivre des études longues à construire ou affiner un projet d'orientation vers la voie professionnelle. La plupart des académies ont mis en place des dispositifs innovants de ce type en collège et en lycée professionnel, désormais appelés classes « de troisième préparatoire à la voie professionnelle ». Lorsqu'elles sont implantées en collège, ces classes impliquent le plus souvent un lien conventionnel entre le collège et un lycée professionnel. Quelle que soit l'implantation de ces classes, les contenus des enseignements demeurent référés aux objectifs du collège. S'y ajoute un volet découverte du monde professionnel qui confère au projet pédagogique, mis en oeuvre dans ces classes, une dimension spécifique. La possibilité d'ouverture de telles classes, tant en collège qu'en lycée professionnel, est confirmée dans la circulaire n° 2003-050 du 28 mars 2003 relative à la préparation de la rentrée 2003. Leur mise en place répond à la volonté ministérielle d'opérer un rééquilibrage entre enseignement général et professionnel, d'assurer une véritable diversification des parcours répondant aux besoins des collégiens, de favoriser une orientation positive et de valoriser la voie professionnelle. De plus, un nouveau cadre réglementaire permettra de clarifier les modalités d'organisation des contacts avec les milieux professionnels pouvant être proposées aux élèves mineurs, sous la forme de séjours individuels ou collectifs en milieu professionnel, qu'ils soient organisés dans le cadre général de l'éducation à l'orientation, dans le cadre d'une formation de type alterné ou dans le cadre de la préparation à un diplôme technologique ou professionnel. En effet, un décret d'application des nouvelles dispositions de l'article L. 211-1 du code du travail, relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans, précisera les objectifs et les modalités d'organisation des « visites d'information », des « séquences d'observation », des « stages d'initiation et d'application » et des « périodes de formation » en milieu professionnel, que les établissements d'enseignement scolaire peuvent mettre en place pour leurs élèves. Il définira également les modalités d'encadrement des élèves et les activités pouvant leur être proposées en milieu professionnel, dans le respect des mesures protectrices du code du travail définies pour les mineurs. Les diverses formes de contacts avec les milieux professionnels seront adaptées à la formation suivie par les élèves et à leur âge. Une circulaire d'application apportera des précisions sur les publics concernés et définira les modèles de convention-type devant régir les rapports entre l'établissement scolaire et l'entreprise ou l'organisme d'accueil en milieu professionnel.
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