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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le calcul des retraites des salariés du secteur privé. Il semblerait en effet que les ressources substitutives, telles les indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail versées par la sécurité sociale, ainsi que les allocations des Assédic ou de préretraite, soient exclues du calcul de l'assiette de leur retraite. Il demande au ministre des précisions sur la position du Gouvernement sur ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.
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Texte de la REPONSE :
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En premier lieu il convient de rappeler que l'interruption d'activité pour cause d'accidents du travail, de maladie, de maternité ou de chômage est assimilée à une période d'assurance pour la retraite de base du régime général. Les périodes assimilées sont ainsi valorisées dans le calcul de la pension au niveau des salaires précédant ou suivant l'arrêt de travail sur lesquels l'assuré a cotisé et qui figureront parmi les salaires annuels les plus élevés (23 années en 2006, 25 années à partir de 2008). Il n'y a à cet égard aucune disposition spécifique susceptible de pénaliser les assurés au titre des périodes d'accident du travail, de maladie, de maternité ou de chômage. Au contraire, la prise en compte des prestations alors perçues, indépendamment du fait qu'elles ne sont pas soumises à cotisations de retraite, pourrait dans certains cas conduire à un salaire annuel moyen plus faible. En second lieu, il est rappelé que les mesures de revalorisation des droits dans le régime général portent, d'une part, sur le montant des pensions déjà servies et, d'autre part, sur les cotisations et les salaires reportés au compte. Cette revalorisation permet de garantir le maintien du pouvoir d'achat des pensions ainsi que la valeur, en euros constants, des salaires reportés au compte. Elle est effectuée chaque année sur la base de l'évolution prévisible des prix, un ajustement étant effectué, si nécessaire, l'année suivante.
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