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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes suscitées au sein de la communauté éducative, liées aux menaces qui pèsent sur les actions spécifiques de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale (MGIEN), Les dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 ont étendu le champ d'intervention de l'éducation nationale en matière d'insertion et ont affirmé clairement le rôle et les objectifs de la mission générale d'insertion, assignée au système éducatif. La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, qui en son article 5 tend à garantir l'accès effectif à l'emploi des jeunes de seize à vingt-cinq ans en difficulté par des actions d'accompagnement personnalisées, et le programme Nouvelles chances, prévu par la circulaire du 27 mai 1999, ont conféré à cette mission une dimension nouvelle et ont imposé aux acteurs du système éducatif une vigilance accrue dans le suivi des élèves et la prévention des sorties sans qualification. La mission a ainsi pour objectif d'accompagner chaque jeune dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle, cela quel que soit son niveau. Différents dispositifs sont proposés tels que des mesures d'insertion par l'alternance avec stages d'accueil et de motivation (groupe d'aide à l'insertion - GAIN - entretien de la situation, session d'information et d'orientation - SIO - module d'accueil en lycée - MODAL - cycle d'insertion professionnelle par alternance - CIPPA) ; des voies de qualification selon des modalités adaptées (formation intégrée - FI - module de repréparation à l'examen par alternance - MOREA - itinéraire personnalisé d'accès à la qualification et au diplôme ITHAQUE) ; des actions d'accompagnement vers l'emploi (formation complémentaire d'initiative locale - FCIL). La mobilisation croissante des établissements scolaires et des acteurs impliqués dans la mission générale d'insertion a permis de réduire en dix ans le nombre de jeunes sortant de l'école sans qualification de 100 000 à 57 000. Les progrès réalisés sont considérables mais l'objectif de la loi d'orientation de 1989 n'est pas encore pleinement atteint. Sa réalisation nécessite le renforcement et l'enrichissement des actions déjà engagées. Or, une baisse à hauteur de 20 % des crédits d'Etat pour l'année civile en cours, accompagnée d'un gel des crédits 2002 versés par l'Union européenne, qui contribue habituellement jusqu'à 45 % au financement des actions de la mission générale d'insertion par l'intermédiaire de remboursements effectués au titre de crédits du Fonds social européen, ont été récemment annoncés aux responsables académiques de la MGIEN. Ces mesures de restriction budgétaire, qui s'appliquent tant au budget de fonctionnement des actions et de rémunération des intervenants vacataires (chapitre budgétaire 36.80, art. 20) qu'au budget consacré à la rémunération des personnels titulaires (chapitre 37.84, art. 10), remettent foncièrement en cause les missions qui ont été confiées à la MGIEN et l'emploi des personnels contractuels qui assurent leur suivi et leur mise en oeuvre, alors même que les objectifs qui lui sont assignés ne cessent de croître et doivent dorénavant englober les actions de prévention, de lutte contre l'illettrisme et d'accueil des primo-arrivants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de confirmer la MGIEN dans ses missions fondamentales et de lui donner les moyens de sa progression vers de nouvelles compétences.
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Texte de la REPONSE :
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Afin d'améliorer la réduction des sorties sans qualification par le renforcement des dispositifs de la mission générale d'insertion, la direction de l'enseignement scolaire (DESCO) a engagé, depuis plus d'un an, une rénovation des actions d'accueil et de remotivation. Les responsables académiques de la MGI ont été associés étroitement à la conception de cette rénovation ainsi qu'à son suivi et son évaluation, dans le cadre de groupes de travail réguliers. L'objectif de cette rénovation étant de prévenir plus efficacement les ruptures de formation prématurées et les abandons de scolarité, il a été retenu d'agir en amont des sorties en articulant mieux les actions de remobilisation et les parcours scolaires. Afin que cette mission du système éducatif implique plus significativement l'ensemble des acteurs éducatifs et que les familles puissent mieux la connaître, les objectifs de la rénovation visent aussi à une meilleure lisibilité des dispositifs. Par ailleurs, la professionnalisation des personnels spécifiques de la MGI, qui est également en cours d'aménagement, a pour objectif de contribuer à renforcer l'efficacité des mesures de prévention et de préparation à la qualification. Enfin, concernant la situation financière de l'année 2003, celle-ci a évolué depuis le mois d'août par la délégation aux académies de reports de crédits non dépensés de l'exercice précédent, qui se montaient, pour le chapitre 37-84, à 3 000 000 d'euros. Par ailleurs, vont s'y ajouter les remboursements effectués au titre des crédits du Fonds social européen.
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