FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 20807  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  30/06/2003  page :  5047
Réponse publiée au JO le :  22/09/2003  page :  7261
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  allocations non contributives
Analyse :  minimum vieillesse. régimes spéciaux
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le minimum vieillesse. Il lui demande des précisions sur le nombre de personnes affiliées aux régimes spéciaux qui percevaient le minimum vieillesse en 2002.
Texte de la REPONSE : Les données du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) permettent d'indiquer pour chaque régime spécial de sécurité sociale et pour le régime particulier des cultes le nombre total de bénéficiaires du minimum vieillesse au 31 décembre 2002. Les ressources de tous les retraités sont portées au montant du minimum vieillesse par le cumul de deux niveaux de prestations : 1. L'allocation de premier niveau qui permet de garantir aux personnes n'ayant pas cotisé de façon suffisante un montant de ressources équivalent à celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) ; 2. L'allocation supplémentaire (art. L. 815-2 du code de la sécurité sociale). Les conditions d'attribution de chacun de ces niveaux étant différentes, l'attribution du premier niveau d'allocation n'implique pas nécessairement l'attribution du deuxième. En revanche, l'attribution du deuxième niveau peut être indépendante de l'attribution du premier si l'intéressé dispose, notamment, d'un avantage de vieillesse au moins égal à ce premier niveau.

MINIMUM

vieillesse

Régimes

ALLOCATION

de premier

niveau

ALLOCATION

de deuxième niveau
TOTAL

Majoration

art. L. 814-2

CSS

Majoration

art. L. 815-2

CSS

Allocation viagère

aux rapatriés âgés
CNRACL     437     437
FP état 4 1 314     1 314
FSPOEIE     255     255
Salariés agents pub. 4 2 006     2 006
CANSSM 8 194 839     8 194
CRPCEN 23 36     36
EDF-GDF 3 55     55
ENIM 115 1 475     1 475
SAVCF - 89     89
OPERA - 3     3
RATP 7 27     27
SNCF 8 1 133 1 1 134
CAVIMAC 338 5 722     5 722
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O