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Texte de la REPONSE :
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Les différents organismes cités par l'honorable parlementaire ont des statuts et des compétences différents. L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), dont le statut est fixé par le décret n° 90-544 du 2 juillet 1990, est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse. II a pour objet de « promouvoir l'éducation populaire sous toutes ses formes, favoriser le développement de la vie associative et participer à la mise en oeuvre des actions en faveur de la jeunesse » ainsi que de concourir « au développement de la coopération internationale dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ». Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (CNEPJ) et le Conseil national de la jeunesse (CNJ) sont l'un et l'autre des instances consultatives placées auprès du ministre chargé de la jeunesse. Le CNEPJ, qui comprend des représentants de plusieurs ministères, des associations de jeunesse et d'éducation populaire et des organisations syndicales représentatives, est compétent pour émettre un avis sur les projets de textes ou les questions relatives à la jeunesse et à l'éducation populaire qui lui sont soumis. II constitue l'instance de consultation et de concertation avec l'ensemble des acteurs du domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. Le CNJ, composé de jeunes de seize à vingt-huit ans désignés par les conseils départementaux de la jeunesse ou par les associations, syndicats et partis politiques ayant une représentation parlementaire, donne un avis ou formule des propositions sur toutes les questions qui lui sont soumises. Il peut réaliser des études et formuler des propositions sur tous les sujets d'ordre économique, social et culturel intéressant directement les jeunes. II s'agit donc d'un organe de consultation et de proposition spécifiquement destiné à la jeunesse. Enfin, le comité interministériel de la jeunesse, créé par le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 et composé des différents ministres dont les départements ont une action en direction des jeunes a pour objet de proposer au Gouvernement toutes mesures propres à améliorer leurs conditions de vie. II ne s'est plus réuni depuis 1984, sans que le décret constitutif ait été pour autant abrogé.
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