12ème législature

Question N° : 20810	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :	santé et solidarités
	Question publiée au JO le :  30/06/2003  page :  5047
	Réponse publiée au JO le :  31/01/2006  page :  1071
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	retraites : généralités
Tête d'analyse :	allocations non contributives
Analyse :	minimum vieillesse. salariés agricoles
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le minimum vieillesse. Il demande au ministre des précisions sur le nombre de salariés agricoles qui percevaient le minimum vieillesse en 2002. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.
Texte de la REPONSE :	Le nombre de bénéficiaires de l'allocation supplémentaire, qui porte le montant des avantages de vieillesse au montant du minimum vieillesse, s'élevait à la date du 31 décembre 2002 à 12 961 pour le régime des artisans, 14 743 personnes pour le régime des commerçants, 30 230 pour les salariés agricoles, 112 705 pour les exploitants agricoles, 423 355 pour le régime général. 64 668 personnes ne bénéficiant d'aucun avantage contributif de retraite percevaient enfin, à cette date, l'allocation supplémentaire, versée dans ce cas par le service de l'allocation spéciale vieillesse de la Caisse des dépôts et consignations.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O