|
Texte de la REPONSE :
|
L'installation des jeunes agriculteurs figure parmi les axes majeurs de la politique agricole du Gouvernement. De nombreux dispositifs en faveur des jeunes et des cédants sont maintenant en place, afin de faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. Le contrôle des structures a été considérablement renforcé avec pour objectif de faciliter l'installation. Pour respecter cet objectif, les schémas directeurs départementaux des structures (SDDS) ont été mis en conformité et prévoient dans leur ordre de priorité une primauté absolue à l'installation. Par ailleurs, pour une meilleure information des mouvements fonciers, les agriculteurs doivent déclarer à l'administration leur intention de cesser leur activité dix-huit mois avant leur départ à la retraite. Enfin, les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL), mis en place en 1995 avec la charte pour l'installation, seront renforcés en 2003 grâce à la création du fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA). Ces programmes, qui ont été agréés le 9 juillet 2003 par la Commission européenne, comportent de nombreuses actions parmi lesquelles chaque région choisira en fonction des spécificités locales celles qui devront être mises en ceuvre. Ces mesures sont notamment destinées à faciliter l'installation en dehors du cadre familial ou sur des exploitations familiales ayant besoin d'être confortées au plan économique. En outre, des actions d'animation et de communication sont prévues afin d'améliorer l'information des jeunes publics sur le métier d'agriculteur et de faciliter la mise en relation entre les cédants potentiels et les candidats à l'installation. Des incitations financières sont également prévues pour encourager les agriculteurs prévoyant de quitter l'agriculture à s'inscrire au répertoire départemental à l'installation ainsi que pour encourager les propriétaires fonciers à conclure des baux à ferme ou à long terme avec de jeunes agriculteurs. Parallèlement, au titre des mesures d'incitation à la cession d'exploitations à des jeunes qui s'installent, les cédants peuvent bénéficier des aides destinées à les encourager à transmettre leur capital d'exploitation et plus particulièrement le foncier. Une aide à la transmission de l'exploitation (ATE) est mise en place parallèlement pour inciter les agriculteurs âgés de cinquante-cinq à soixante-cinq ans à louer leurs terres à des candidats à l'installation.
|