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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Hélène Tanguy. Madame la ministre de la défense, le 15 janvier 2004, le chalutier Bugaled Breizh sombrait brutalement au large du cap Lizard, provoquant un vif émoi dans la France entière. Cinq marins périrent dans la catastrophe. L'enquête des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Quimper s'est d'abord orientée vers la thèse d'un abordage avec un porte-conteneurs. La piste du cargo philippin suspecté, le Seattle trader, n'a pas abouti, et le navire a été disculpé. La décision de renflouer le chalutier a donc été prise par les magistrats. Je remercie à ce titre le Gouvernement et le Premier ministre d'avoir accordé le déblocage de fonds exceptionnels nécessaires à l'opération, ce qui a facilité les expertises. Cependant, il n'y a aujourd'hui aucune explication sur l'origine de ce naufrage. La thèse de la collision est aujourd'hui délaissée au profit de ce qui est appelé un " événement sous-marin ". Des interrogations se portent sur des exercices militaires, en cours ou en préparation, sur zone ou à proximité, au moment du drame. Le nom d'un sous-marin, le Dolfijn, a été évoqué. Plusieurs commissions rogatoires internationales - vers la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, l'Allemagne, la Norvège - ont été ordonnées. Nous savons aussi que la France a participé à un exercice de l'OTAN quelques heures après le naufrage. Depuis, la presse locale et nationale ainsi qu'un dossier spécial sur France 3 ont présenté une autre hypothèse : un exercice de la marine anglaise aurait eu lieu au même moment. Récemment interrogé à la Chambre des communes, le secrétaire d'État à la défense a reconnu que douze hélicoptères militaires anglais étaient présents ce jour-là et qu'un submersible, le Turbulent, était rentré à quai le 16 pour cause de dommages. Les familles réclament de la marine nationale française toute la transparence nécessaire afin qu'aucun indice ne soit occulté. Madame la ministre, au nom de la communauté maritime durement éprouvée par ce drame, pouvez-nous nous communiquer les informations en votre possession relatives aux manoeuvres militaires sur zone au moment du naufrage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense. Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Madame Tanguy, comme ministre de la défense, mais également comme élue d'un port de pêche, je partage votre souci de connaître les causes du naufrage du Bugaled Breizh. Je partage l'émotion et la tristesse de la communauté des gens de mer, et je pense tout particulièrement aux familles qui ont été atteintes. Actuellement, une instruction judiciaire est en cours au tribunal de grande instance de Quimper. Soyez assurée que le ministère de la défense apporte et apportera tout son soutien, toute son aide pour éclaircir cette affaire, comme il l'a déjà fait pour remonter l'épave. Plusieurs hypothèses ont été émises au cours de ces derniers mois ; vous l'avez rappelé. En ce qui concerne l'exercice interallié qui mettait en cause trois sous-marins, les autorités britanniques ont communiqué les positions des sous-marins anglais et néerlandais et les autorités françaises ont communiqué celles du sous-marin français dès que cela a été demandé. À la demande de la préfecture maritime de l'Atlantique, les autorités britanniques ont également été amenées à communiquer les positions de tous les navires et de tous les sous-marins à la mer le 15 janvier dans les zones concernées, y compris ceux qui participaient à un exercice naval britannique, et donc indépendant de l'exercice interallié. Comme l'ont réaffirmé les autorités britanniques, si elles n'ont pas communiqué la position d'un autre sous-marin que vous avez cité, le Turbulent, c'est parce que celui-ci n'était pas à la mer le 15 janvier. Il n'est parti que le 16 au matin pour rentrer le soir du même jour à la suite d'incidents techniques. Madame la députée, le choc par collision entre un chalutier du type du Bugaled Breizh et un sous-marin ne passe pas inaperçu. Et soyez persuadée qu'il est de l'éthique de toutes les marines de dire tout ce qu'elles savent quand se produit un incident de ce type. En aucun cas, elles ne le cacheraient. Aucune information en ma possession ne me permet donc de suspecter un sous-marin d'être à l'origine de ce drame. Comme vous, je souhaite ardemment que l'enquête aboutisse, et le plus rapidement possible. Soyez persuadée que le ministère de la défense et toutes les autorités maritimes apporteront leur entier soutien et fourniront tout élément pour parvenir à la connaissance de ce qui s'est passé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
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