FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 20826  de  M.   Morange Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  30/06/2003  page :  5096
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sapeurs-pompiers
Analyse :  médecins pompiers. rémunération
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le manque de reconnaissance dont souffrent les médecins sapeurs-pompiers libéraux. En effet, quel que soit le degré d'urgence que présentent les situations dans lesquelles ils interviennent, les médecins sapeurs-pompiers libéraux sont payés à la vacation horaire sur la base actuelle de 10,08 euros. Eu égard aux missions essentielles remplies par ceux-ci, un tel niveau de rémunération apparaît très faible ; cela d'autant plus que le sapeur-pompier ne peut prétendre qu'à sa vacation horaire sans disposer du droit de facturer une majoration d'urgence de l'assurance maladie. Aussi lui serait-il agréable de connaître les mesures que le gouvernement envisage de prendre afin de remédier à ce problème.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N