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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets ménagers
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Analyse :
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traitement. tri sélectif. conséquences. vide-ordures
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le fait que les vide-ordures, éléments de confort des immeubles construits dans les années 1970-1980, posent problème pour la collecte du tri sélectif des déchets ménagers, ce qui nécessite leur fermeture. Cette dernière doit être effectuée par l'application de l'article 42 de la « loi SRU », c'est-à-dire la concertation préalable et l'adhésion des locataires. Cependant, cette procédure est longue et ses résultats parfois négatifs. Compte tenu du fait que le traitement des déchets constitue un des enjeux majeurs de notre société de consommation, il lui demande s'il ne lui paraît pas nécessaire de modifier l'article 42 de la « loi SRU » afin, dans un souci d'intérêt général, de rendre obligatoire la fermeture des vide-ordures sur les territoires équipés pour le tri sélectif.
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Texte de la REPONSE :
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Le bon fonctionnement du tri sélectif dans les immeubles collectifs, élément indispensable d'une gestion rationnelle des déchets ménagers, dépend tout d'abord de l'adhésion volontaire des occupants de l'immeuble à la nécessité de ce tri, ainsi qu'à une localisation satisfaisante du local adapté à cette fonction. Une étude, pilotée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et les organismes de logements sociaux, a permis de constater que la présence d'un vide-ordures n'apparaîtrait pas comme un frein à la collecte sélective dès lors que son usage est intégré dans le système de tri. La suppression des vide-ordures, sans information ni concertation préalables, pourrait être vécue comme une diminution de la qualité de service offerte dans l'immeuble et les résultats du tri en pâtiraient. Les organismes de logements sociaux ont ainsi tout intérêt à s'appuyer sur la procédure prévue à l'article 42 de la loi 86-1290 du 23 décembre 1986, relative aux accords collectifs locaux entre bailleurs et locataires, pour discuter avec les locataires d'une éventuelle suppression des vide-ordures.
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