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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux-Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les déclarations de Mme Ana Palacio, ministre espagnole des affaires étrangères, relatives à l'intention de la France et de l'Allemagne de fusionner. Mme Ana Palacio a en effet déclaré dimanche 15 juin 2003 dans le quotidien espagnol El Pais que, depuis le quarantième anniversaire du traité de l'Elysée, « il y a un virage stratégique visant à articuler dans les faits une union très étroite (...), presque une fusion entre la France et l'Allemagne ». Ces propos font écho à une déclaration publiée le 22 janvier 2003 où les gouvernements français et allemand souhaitaient voir un rapprochement des législations sur le droit civil et préconisaient la double nationalité pour les ressortissants le désirant. L'utilisation d'un terme aussi fort que « fusion » mérite que toute initiative allant dans ce sens soit l'objet d'une plus grande lisibilité et publicité. Elle souhaite donc qu'il précise les intentions du Gouvernement français en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le quarantième anniversaire du traité de l'Elysée a été l'occasion d'une véritable « refondation » de la relation franco-allemande et une illustration de la volonté de la France et de l'Allemagne d'intensifier leur coopération bilatérale. La transformation des sommets en Conseils des ministres conjoints, dont le prochain se tiendra à la rentrée à Berlin, et la désignation de la ministre déléguée aux affaires européennes, Mme Noëlle Lenoir, au poste de secrétaire général pour la coopération franco-allemande, procèdent de cette volonté de renforcement substantiel de nos relations. C'est également dans cette optique de rapprochement de nos législations et de coopération plus intense que l'Assemblée nationale et le Bundestag se sont réunis pour la première fois en session conjointe, à Versailles, le 22 janvier 2003. Cette intensification de notre coopération ne vise pas, pour autant, la « fusion » entre les deux pays. La déclaration politique du quarantième anniversaire du traité de l'Elysée, adoptée le 22 janvier dernier par le premier Conseil des ministres franco-allemand, présente ainsi les principes et les objectifs de notre coopération pour les années à venir : exercer notre responsabilité commune en Europe en renforçant notre action conjointe à ce niveau, rendre nos deux pays plus solidaires par une plus grande convergence de leurs démarches dans la mise en oeuvre des politiques nationales, multiplier les cadres de rencontre et de coopération des administrations française et allemande, favoriser le dialogue des sociétés civiles et encourager le rapprochement des collectivités territoriales des deux pays. Cette déclaration précise également que la relation franco-allemande n'est en aucun cas exclusive, qu'elle demeure ouverte à nos autres partenaires européens et qu'elle ambitionne avant tout d'être une force de proposition et d'impulsion. Sur la base de cette déclaration, le Président de la République a souhaité que chaque ministre, conjointement avec son homologue allemand, puisse établir une feuille de route pour ses domaines de compétence. Ces feuilles de route constituent dans leur ensemble un programme de travail gouvernemental, dans la mesure où elles précisent les orientations, les objectifs et les grands axes de la coopération franco-allemande. Elles prévoient notamment le renforcement du rôle d'impulsion de la France et de l'Allemagne au niveau européen, le développement de la concertation bilatérale dans les enceintes internationales ou encore le déploiement d'actions conjointes par la France et l'Allemagne en direction de pays tiers ainsi que le renforcement de la coopération entre nos deux outils diplomatiques. Les priorités de ce programme de travail intergouvernemental seront évaluées et réactualisées à l'occasion de chaque Conseil des ministres franco-allemand. A ce titre, il a été souhaité que nos législations puissent se rapprocher, notamment dans le domaine du droit civil. Ainsi l'obtention de la double nationalité a-t-elle été facilitée. Toutefois, cette mesure n'a aucun caractère d'automaticité et ne concerne que les citoyens des deux pays qui remplissent les critères d'obtention de la nationalité du pays partenaire.
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