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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la nécessaire harmonisation de la signalisation routière en Europe. En effet, la signalisation routière française et les principes qui la régissent sont unanimement reconnus pour être les plus modernes, complets et opérationnels en Europe. Il semblerait donc tout à fait logique que l'ensemble de nos partenaires rattrapent leur retard en les adoptant dans les meilleurs délais. Par ailleurs, il est regrettable de constater que d'un pays à l'autre, le code de couleurs identifiant les différents types de routes (autoroute, nationale, etc.) et l'importance des villes varient de façon très importante, provoquant une grande confusion chez tous les automobilistes européens. Un gros effort de cohérence et de remise à niveau de la part de nos partenaires européens est donc désormais nécessaire, et la France doit le demander. Elle lui demande donc de lui indiquer ses intentions au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La signalisation routière fait déjà l'objet d'une harmonisation européenne à travers la Convention de Vienne qui, au 8 décembre 2005, a été ratifiée par 52 pays dont 17 États de l'actuelle Communauté européenne. Cette convention stipule dans son article 3.a, relatif aux obligations des parties contractantes, que « les parties contractantes à la présente convention acceptent le système de signalisation routière et de marques routières qui s'y trouve décrit et s'engagent à l'adopter le plus tôt possible. » Parallèlement, les États membres de la Communauté européenne élaborent et mettent en application plusieurs directives européennes qui traitent de la signalisation routière et complètent les dispositions de la Convention de Vienne. A titre d'exemple, la directive 2004/54, relative aux exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen, définit dans son annexe III les règles communautaires pour la signalisation routière à l'abord et dans les tunnels.
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