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DEBAT :
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UNION EUROPEENNE
ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS
M. le président. La parole est à Mme Chantal Bourragué, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Chantal Bourragué. Madame la ministre déléguée aux affaires européennes, le Président de la République, Jacques Chirac, a décidé de consulter les Françaises et les Français sur l'adhésion de la France au traité constitutionnel européen.
M. Maxime Gremetz. Oh !
Mme Chantal Bourragué. C'est une occasion formidable d'échanger sur la place de la France dans l'Europe et dans le monde, sur le rôle de l'Europe dans notre vie quotidienne, aujourd'hui et demain.
Lors d'une récente visite à Bordeaux, vous nous avez présenté les chances et opportunités que représente le projet de constitution. Le débat est largement lancé. Mieux informés sur l'action de l'Union européenne dans notre vie quotidienne, nous pouvons être confiants dans l'avenir.
M. Maxime Gremetz. Ah !
Mme Chantal Bourragué. Nous sommes à quelques jours de la consultation des Françaises et des Français. La mondialisation des échanges pose encore question, notamment en matière de protection du consommateur. Le fléau de la contrefaçon ne touche pas seulement les grands groupes, il menace de plus en plus de PME et pénalise aussi bien le développement des entreprises que la sécurité des consommateurs. Comment garantir aux citoyens que les produits qu'ils achètent sont bien conformes aux règles de qualité et de sécurité applicables en France ?
Madame la ministre, quels sont les avantages concrets de l'Union européenne en la matière et que pouvons-nous attendre de l'adoption du projet de constitution à ce sujet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes. Madame la députée, vous avez raison, on ne dit pas assez aux Français tout ce que l'Europe leur apporte au quotidien, et le thème de la protection des consommateurs que vous avez choisi d'aborder est un exemple particulièrement important pour montrer l'étendue des avancées que l'Europe a pu apporter à chacun des citoyens. Christian Jacob, qui participe au conseil des ministres européens avec volonté et détermination, le sait bien. (" Très bien ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maurice Leroy. Bravo !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. La construction européenne a commencé par la protection des consommateurs. La mise en place d'un grand marché intérieur et la libre circulation des marchandises en Europe n'ont été possibles que parce que des normes, des garanties de sécurité et de qualité ont été mises en place. C'est une priorité depuis longtemps, et des succès ont été obtenus, mais le traité constitutionnel lui-même insiste, dans l'article II-98 de la charte des droits fondamentaux, sur le fait qu'un niveau élevé de protection des consommateurs est assuré dans chacune des politiques de l'Union.
Une législation harmonisée dans un grand marché permet de protéger l'information, l'éducation, la santé. Elle permet aussi de protéger au niveau économique les consommateurs et, vous l'avez dit, les entreprises européennes.
Vous avez soulevé le problème de la contrefaçon. Ce sujet se traite bien sûr au sein de l'Union européenne et nous venons d'adopter, en avril 2004, une directive sur le respect des droits de la propriété intellectuelle, qui permettra d'optimiser la façon de travailler à l'intérieur de l'Union européenne. Mais le problème de la contrefaçon se pose beaucoup plus avec les pays extérieurs à l'Union, en particulier les pays asiatiques. L'Union européenne s'est dotée d'une stratégie de lutte contre la contrefaçon vis-à-vis des pays tiers, notamment en renforçant les contrôles douaniers aux frontières.
Je voudrais, pour terminer, citer trois types de mesures qui concernent notre vie quotidienne. D'abord, l'écolabel, qui apporte des garanties de qualité, de sécurité et de respect de l'environnement. Ensuite, l'étiquetage des produits qui garantit l'information des consommateurs, notamment quant aux prix, permet d'assurer la transparence des marchés et de faire son choix en toute connaissance de cause. Enfin, nous venons d'adopter le 18 avril dernier une directive interdisant toute publicité mensongère, trompeuse, et toute publicité qui pourrait fausser l'information des publics fragiles, je pense tout particulièrement aux enfants.
Voilà tout ce que fait au quotidien l'Union européenne à travers sa législation. Il faut aussi en parler. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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