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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la santé périnatale en France. Un rapport sur la santé périnatale dénonce les carences des réseaux ville hôpital. De plus en plus de femmes à « bas risque » sont prises en charge, inutilement, dans des maternités suréquipées. Le nombre de grands prématurés est en forte augmentation, on constate une « envolée » persistante des césariennes, désormais pratiquées lors d'un accouchement sur cinq (18 %) et l'inadéquation du niveau de la maternité au risque réel de complications. La santé périnatale n'est pas aussi performante qu'elle devrait l'être en France et ça ne s'améliore pas, selon l'enquête 2002 d'Audipog (Association des utilisateurs de dossiers informatisés en périnatalogie, obstétrique et gynécologie). Fort des données d'une centaine de maternités publiques et privées, ce réseau avait tiré la sonnette d'alarme l'an dernier, en signalant une augmentation de la prématurité et des grossesses multiples en 2001. En 2002, le taux de grande prématurité reste stable pour les grossesses uniques, mais progresse sérieusement en cas de grossesses multiples, passant de 10 à 18 % des naissances. La situation est d'autant plus inquiétante, estiment les épidémiologistes, que, ces femmes à risque de grande prématurité accouchent de moins en moins dans les maternités adéquates, munies d'un service de néonatalogie (niveau 3). Entre 2000 et 2002, leur proportion est passée de 75 à 65 %. La situation est particulièrement préoccupante dans les DOM-TOM, et la dégradation très nette en Ile-de-France et dans le Sud. A contrario, de plus en plus de femmes « à bas risque » sont prises en charge, inutilement, dans ces mêmes maternités suréquipées : 10 % en 2000, 15 à 20 % en 2002. Il lui demande de lui préciser les mesures envisagées afin de répondre à ce problème du santé publique.
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Texte de la REPONSE :
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Conscient des difficultés que traversent actuellement un certain nombre de maternités et de professionnels de la naissance, et reprenant à son compte la plupart des propositions formulées dans le rapport de la mission périnatalité de septembre 2003, le ministre a annoncé, le 10 novembre dernier, un plan ambitieux de soutien à la périnatalité. Ce plan rappelle les objectifs retenus dans la loi relative à la politique de santé publique : réduire la mortalité périnatale à un taux de 5,5 pour 1 000 et la mortalité maternelle à un taux de 5 pour 100 000. Il s'articule autour de cinq axes principaux visant à garantir plus d'humanité, plus de proximité, plus de sécurité et plus de qualité aux parents et aux enfants, ainsi qu'une meilleure reconnaissance des professionnels de la naissance. Parmi l'ensemble des mesures annoncées, il convient de souligner plus particulièrement l'importance accordée à la mise en place d'une consultation au 4e mois de la grossesse, la prise en compte de l'environnement psychologique de la naissance, la poursuite de l'effort financier en faveur de la mise aux normes des maternités au regard des décrets de 1998, l'expérimentation des maisons de naissance, le développement des réseaux de périnatalité sur tout le territoire français ainsi qu'un soutien accru aux transports des mères et des nouveau-nés. L'ensemble du plan fait l'objet d'un accompagnement financier important qui s'élève à 274 millions d'euros sur trois ans. Le plan périnatalité fera l'objet d'un suivi attentif à l'instar du plan urgences de septembre 2003. Une commission nationale de la naissance sera mise en place dès début 2005 et associera les professionnels de la naissance aux usagers des maternités pour veiller à la meilleure application possible du plan périnatalité 2005-2007.
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