FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 2090  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  02/09/2002  page :  2982
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des personnes handicapées mentales de moins de soixante ans. Parfois victimes de la dégradation de leur état de santé, celles-ci ne peuvent plus bénéficier d'une prise en charge en centre d'aide par le travail et ne peuvent pas pour autant bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures permettant le maintien de la prise en charge de ces personnes handicapées dans de bonnes conditions.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Nord-Pas-de-Calais N