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DEBAT :
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EGALITE SALARIALE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Frédéric Reiss. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Madame la ministre, alors que, le 29 avril dernier, nous célébrions le soixantième anniversaire du droit de vote des femmes en France, nous allons, dans moins d'une heure, débattre au sein de notre assemblée d'un sujet important, celui de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.
En effet, les chiffres sont têtus, et, aujourd'hui encore, on constate en moyenne 27 % d'écart entre les salaires des hommes et ceux des femmes, à qualifications égales, à anciennetés et compétences identiques. Par ailleurs, il n'y a en France que 7 % de femmes cadres supérieurs. De plus, il n'est pas acceptable que la carrière d'une femme soit interrompue, voire brisée, pour cause de maternité.
La lutte contre toutes les formes de discrimination, notamment sexistes, constitue à juste titre une priorité pour le Gouvernement. Ce projet de loi en faveur de l'égalité professionnelle, favorisant l'accession aux mêmes droits et rémunérations pour les hommes et les femmes, y trouve toute sa place.
À la veille du référendum sur le traité constitutionnel européen, et alors que nous accueillons vos vingt-quatre homologues européens, pouvez-vous, madame la ministre, nous exposer la mobilisation des autres membres de l'Union européenne sur cette question de l'égalité salariale ?
Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer comment le traité européen va garantir et renforcer cette nécessaire et juste égalité salariale entre hommes et femmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle.
Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle. Monsieur le député, je suis heureuse de saluer avec vous l'Europe unie (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), l'Europe réunie, ici, autour d'un texte majeur pour la France, relatif à l'égalité salariale, et qui consolide en même temps le modèle social européen. (Mêmes mouvements.)
Faut-il rappeler ici que, du droit communautaire aux directives, des initiatives du Parlement européen à celles du Conseil européen, l'Europe s'est construite autour de la notion d'égalité et a fait progresser la cause des femmes de manière exceptionnelle ?
Et la Constitution, en faisant de l'égalité une valeur et un objectif de l'Union, nous fera encore franchir un cap décisif.
Quant à la France, elle s'engage résolument sur l'égalité salariale, répondant en cela à l'attente de millions de femmes qui veulent simplement être reconnues pour ce qu'elles sont et ce qu'elles font. Elle répond également à l'attente des entreprises, qui attendent du dialogue social les moyens de progresser vers une dynamique de croissance et d'emploi plus performante. Elle répond aux enjeux de l'Europe moderne, qui sont ceux de l'emploi au féminin et de la démographie. Elle répond enfin au modèle que nous voulons pour l'Europe et pour le reste du monde, un modèle qui associe les atouts de la compétitivité aux droits fondamentaux de la démocratie.
Oui, aujourd'hui, l'égalité est un progrès pour l'économie mais, avant tout, pour nos démocraties. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
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