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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des handicapés dans le département de l'Hérault. La semaine dernière, une cinquantaine de parents d'enfants handicapés sont entrés à la DDASS (Direction départementale de l'action sanitaire et sociale), déterminés, venus réclamer un plan d'urgence dans l'Hérault. Quatre cents jeunes handicapés ou inadaptés sont actuellement à la porte des établissements spécialisés. L'opération coup de poing a perturbé la CDES (commission départementale d'éducation spécialisée). Un à un, les manifestants ont décrit leur désespoir. Rappelons qu'il a fallu quinze ans pour obtenir le nouvel établissement qui ouvre à Castelnau à la rentrée. Il y a déjà une liste d'attente de cent enfants. Les quatre-vingt-cinq structures spécialisées, la plupart en surcharge, doivent désormais respecter les quotas pour raison de sécurité. Face au désespoir de ces familles, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées.
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Texte de la REPONSE :
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Face aux importantes listes d'attente de placement en établissements, le Gouvernement, conscient de la nécessité de remédier à une situation difficile, entend accroître l'offre d'accueil des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins de la population. Ainsi, ont été votés dans le cadre de la loi de finances initiale 2003 le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour adultes lourdement handicapés (1999-2003), le renforcement du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. Ce sont les préfets de région, en liaison avec les préfets de département, qui élaborent les programmations interdépartementales pluriannuelles mettant en perspective les actions à réaliser. Pour la période 1999-2002, le bilan des programmations régionales réalisé en avril 2003 montre que 1 772 places en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et 2 091 places en foyer d'accueil médicalisé (FAM) ont ainsi pu être créées au plan national. La région Languedoc-Roussillon a ainsi bénéficié de 3,79 millions d'euros de crédits d'assurance maladie, permettant la création de 58 places de MAS et de 39 places de FAM, dont 43 places de MAS et 20 places de FAM dans l'Hérault. Elle a également bénéficié de 2,3 millions d'euros de crédits d'État destinés à la création de 225 places nouvelles de centres d'aide par le travail (CAT), dont 108 ont été attribuées au département de l'Hérault. Pour 2003, le doublement de l'enveloppe nationale du plan pour adultes lourdement handicapés, dont le montant s'élève à 70,12 millions d'euros de crédits d'assurance maladie et à 30 millions d'euros de crédits d'État, correspond à un objectif de 2 200 places nouvelles de MAS et de FAM et de 3 000 places nouvelles de CAT. Dans ce cadre, les difficultés rencontrées par le Languedoc-Roussillon ont été prises en compte par le Gouvernement puisque la région bénéficie de 3,47 millions d'euros de crédits d'assurance maladie lui permettant de créer 18 places en MAS et 79 places en FAM supplémentaires, et de 1,49 million d'euros de crédits d'État pour la création de 149 places nouvelles de CAT. Le département de l'Hérault peut ainsi financer 30 places de FAM et 71 places de CAT. L'enveloppe de crédits concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés (SESSAD, enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens) prévue dans le cadre du plan triennal est, quant à elle, portée en 2003, au plan national, à 48,70 millions d'euros. Pour ce qui concerne la région Languedoc-Roussillon, au 1,20 million d'euros de crédits annuels prévus pour la création de places nouvelles, s'ajoute une enveloppe complémentaire de 0,91 million d'euros permettant d'accélérer la création de places en SESSAD et pour enfants polyhandicapés. L'enveloppe totale du plan triennal, d'un montant de 3,60 millions d'euros, permettra la création de 153 places nouvelles, dont 80 places dans le département de l'Hérault. L'ensemble de ces mesures devrait permettre une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des adultes lourdement handicapés, mais conscient du caractère limité des réponses apportées, le Gouvernement entend continuer à soutenir son effort pour les années à venir.
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