|
Rubrique :
|
formation professionnelle
|
|
Tête d'analyse :
|
ateliers de pédagogie personnalisée
|
|
Analyse :
|
financement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le financement des ateliers de pédagogie personnalisée (APP). Depuis 1985, les APP proposent un fort ancrage local, des parcours individualisés et personnalisés, pour des préparations à la qualification, à la promotion et l'accès à l'emploi. Or, ces APP subissent actuellement un gel de leurs financements, si bien que le public ne peut plus être accueilli et que certaines structures sont dans l'obligation de licencier voire, pour certaines d'entre elles, de disparaître du paysage de la formation professionnelle. En conséquence, il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer le financement de l'activité de ce dispositif et en assurer la pérennité.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des ateliers de pédagogie personnalisée confrontés à un problème de financement pour leur fonctionnement, suite aux gels budgétaires annoncés sur les reports des crédits 2002. Du fait des contraintes pesant sur la dépense publique, le Gouvernement avait décidé de geler provisoirement ces reports afin de vérifier de façon approfondie la réalité des engagements financiers qu'ils devaient couvrir. Cependant, compte tenu de la spécificité des ateliers de pédagogie personnalisée au sein de l'appareil de formation qui s'inscrivent dans une triple logique d'aménagement du territoire, de corrections des inégalités d'accès à l'offre de formation et de retour vers l'emploi, le gel budgétaire les concernant a pu être levé. De ce fait, la majeure partie des reports 2002 est actuellement disponible. Une première délégation de crédits est intervenue en début d'année à hauteur de 65 % des crédits ouverts par la loi de finances initiale 2003. Une délégation complémentaire de crédits devrait être prochainement effectuée auprès des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour financer le fonctionnement de ces structures.
|