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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les préoccupations de l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (ADEPHA). En effet, ceux-ci lui font part de leur souhait de voir rétablis les crédits concernant le financement de la médicalisation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. Sans mésestimer les impératifs budgétaires auxquels le Gouvernement doit faire face, force est de reconnaître que ces financements sont nécessaires pour accroître le nombre de personnels dans ces établissements afin d'accueillir, avec dignité et qualité de soins, nos aînés. C'est pourquoi il lui saurait gré de bien vouloir lui préciser quels moyens complémentaires il serait possible de mettre en oeuvre dans cet objectif.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est appelée sur les préoccupations concernant la mise en oeuvre de la réforme de la tarification des EHPAD suite à la réduction des crédits de l'ONDAM. Tant le degré de dépendance accrue des personnes qui y sont accueillies, l'importance des moyens en personnel à mobiliser, l'adaptation du cadre bâti mais surtout la qualité de l'accompagnement et des soins que nous devons à nos aînés justifient une vigilance particulière. Afin de promouvoir une démarche qualité dans chaque établissement, le conventionnement a été accéléré : 330 conventions avaient été signées en 2000-2001, 1 100 l'ont été en 2002 dont 700 au second semestre, 1 800 sont prévues par la loi de financement de la sécurité sociale de 2003. Malgré les contraintes fortes qui pèsent sur l'assurance maladie, l'amélioration de la qualité de la prise en charge des personnes âgées demeure une priorité. A la suite de l'arbitrage que vient de rendre M. le Premier ministre pour conforter les marges budgétaires affectées à la médicalisation, 30 millions d'euros s'ajouteront au 50 millions d'euros dégagés sur l'enveloppe initiale 2003, portant le montant global disponible à 80 millions d'euros. Une instruction budgétaire du 30 mai dernier précise aux préfets l'objectif de conventionnement à atteindre, l'enveloppe financière attribuée ainsi que les conditions d'engagement de ces crédits. C'est dans ce cadre que les réponses aux légitimes attentes locales doivent être définies.
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