FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 2099  de  M.   Cortade Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QG
Ministère interrogé :  équipement
Ministère attributaire :  équipement
Question publiée au JO le :  11/05/2005  page : 
Réponse publiée au JO le :  11/05/2005  page :  3272
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  lutte et prévention. bilan
DEBAT :

SECURITE ROUTIERE

M. le président. La parole est à M. Alain Cortade, pour le groupe UMP.
M. Alain Cortade. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, il y a encore trente ans, 16 000 personnes perdaient chaque année la vie sur la route. L'insécurité routière était alors vécue comme une fatalité.
Dès 2002, le Président de la République, jugeant cette situation inadmissible, a fait de la lutte contre la violence routière une des priorités de son quinquennat. Depuis lors, sous l'impulsion du Gouvernement, sous votre autorité et avec tout le soutien de la majorité parlementaire, les pouvoirs publics se sont donné les moyens de lutter efficacement contre l'insécurité routière.
Les médias se sont régulièrement fait l'écho des bons résultats obtenus dans ce domaine. Pour autant, ceux-ci représentent bien plus que des chiffres. Il s'agit concrètement de vies humaines sauvées grâce à la mobilisation de tous les acteurs concernés par ce problème, qu'il s'agisse de la police, de la gendarmerie, des services de secours, de la justice, des services de l'équipement, des associations ou de l'éducation nationale, qui sensibilise aux dangers de la route nos jeunes, maillon faible de la sécurité routière.
Monsieur le ministre, ce matin même, vous avez présenté les chiffres définitifs pour l'année 2004 en matière de sécurité routière. Ils semblent encourageants. Pouvez-vous les communiquer à la représentation nationale et nous dire quels progrès restent à accomplir ?
D'autre part, vous avez souligné le rôle joué par l'Union européenne dans ces progrès et les initiatives prises pour conforter et améliorer ces résultats dans les vingt-cinq pays membres. Pouvez-vous nous éclairer sur la politique européenne en matière de sécurité routière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, avec 8,7 % de tués en moins sur les routes, l'année 2004 est venue conforter, voire améliorer les bons résultats de l'année 2003. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Dominique Dord. Très bien !
M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Si l'on prend les chiffres absolus, ce sont, en moins de trois ans, 5 600 vies humaines sauvées grâce à l'effort conjugué des associations, du Parlement et, permettez-moi de le rappeler, du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce sont 106 000 personnes qui seraient passées par l'hôpital pour en ressortir peut-être handicapées à vie et qui n'y sont pas allées. Pensons aussi à ceux qui ont pu éviter d'être blessés, grâce à cette politique de sécurité routière.
Les résultats du mois d'avril 2005 sont bons, ce qui n'était pas le cas de ceux de mars. En avril 2005, nous avons enregistré 7,8 % de tués en moins. En matière de sécurité routière, nous reprenons donc nos progrès un instant interrompus.
L'Europe a, elle aussi, apporté sa contribution à ce résultat. Je vous en donnerai deux exemples.
Désormais, les véhicules sont homologués dans tous les pays de l'Union européenne, ce qui signifie qu'un véhicule acheté dans un État a les mêmes caractéristiques de sécurité que s'il avait été acheté dans n'importe quel autre État membre.
Par ailleurs, grâce au principe de reconnaissance mutuelle, lorsqu'un conducteur a obtenu son permis de conduire dans un État, il en conserve le bénéfice même s'il change de domicile pour aller résider dans un autre État de l'Union européenne.
Ainsi, mesdames et messieurs les députés, l'Europe, c'est aussi une route et des véhicules plus sûrs, et des conducteurs mieux informés et plus responsables. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O