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DEBAT :
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TRAITE CONSTITUTIONNEL ET OUTRE-MER
M. le président. La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin, pour le groupe UMP.
Mme Gabrielle Louis-Carabin. Madame la ministre de l'outre-mer, le 28 mai 2005, les électeurs de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Polynésie française et de Saint-Pierre-et-Miquelon seront les premiers citoyens français à se prononcer sur la Constitution européenne.
À cette occasion, je tiens à saluer le Gouvernement qui, en accompagnant la démarche des parlementaires, a permis de limiter les effets pervers du décalage horaire sur les résultats des consultations dans ces régions. Cette action devrait renforcer l'implication des citoyens de l'outre-mer, à laquelle le choix du Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe donne tout son sens.
En refusant de céder à la facilité d'une réunion du Parlement en Congrès, le Président de la République privilégie la démocratie participative, la démocratie active qui met l'électeur au coeur de la prise de décision. Ce choix décisif est un signe fort qui doit être salué.
Les Guadeloupéens, comme tous les citoyens français, souhaitent mieux appréhender l'Europe. Votre récent passage dans notre archipel vous l'a prouvé.
Mais, si mes compatriotes ont la volonté de mieux connaître l'Union européenne, certains s'appliquent à distiller mensonges, contrevérités et arguments fallacieux qui jettent le trouble dans les esprits. Cette lecture biaisée de la Constitution remet en doute la prise de décision du Conseil à la majorité qualifié ou le maintien d'un fonds structurel pour les régions ultrapériphériques, en raison de l'intégration de nouveaux pays. Les détracteurs du traité vont jusqu'à affirmer que les spécificités des DOM ne seront plus prises en compte dans la future Constitution, qui passerait sous silence l'apport de l'outre-mer à l'Europe.
Face à ce comportement, qui va ostensiblement à contre-courant de toute évolution, nous devons privilégier la vérité et l'objectivité vis-à-vis de l'électeur. Madame la ministre, il est bien temps de tordre le cou à la logique de la désinformation, aux propos fallacieux et aux assertions mensongères.
Dans cet esprit, je vous demande d'indiquer à représentation nationale les enjeux de la Constitution européenne pour la Guadeloupe et pour l'outre-mer, afin de permettre une adhésion vigoureuse et massive des électeurs ultramarins, qui attendent et écoutent votre réponse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'outre-mer.
Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. Madame la députée, j'approuve l'exigence dont vous faites preuve. Il faut dire toute la vérité à nos compatriotes d'outre mer sur l'enjeu qu'aura pour eux ce nouveau traité. Nous devons leur apporter une analyse lucide et objective, dans le respect des convictions de chacun.
Cet enjeu, c'est avant tout la préservation d'un acquis obtenu dans une Europe à quinze et qu'il faut conserver dans une Europe à vingt-cinq, où seulement six État membres ont des collectivités d'outre-mer. C'est important notamment pour les DOM, régions ultrapériphériques de l'Europe dont les projets de développement sont financés en moyenne à hauteur de 50 % par les fonds structurels européens.
Ces acquis, ainsi que la règle de la majorité qualifiée, sont préservés dans le nouveau traité. En outre, la France a obtenu trois avancées importantes.
La première est la garantie que nos DOM resteront régions ultrapériphériques de l'Europe, quelle que soit leur éventuelle évolution statutaire, puisque le nom de nos quatre DOM figure désormais dans le nouvel article III-424.
La deuxième est le renforcement juridique de nos possibilités de déroger au traité et à toutes les politiques de l'Union pour tenir compte des caractéristiques et des contraintes spécifiques de l'outre-mer. À cet égard, nous avons obtenu le remplacement de la notion juridiquement très floue de mesures spécifiques par une référence explicite à tous les actes communautaires, qu'il s'agisse des lois, des lois-cadres, des décisions et des règlements.
La troisième avancée que nous avons obtenue de la Commission est un programme de compensation des surcoûts doté de plus d'un milliard d'euros, qui s'ajoutera bien entendu aux fonds structurels, qu'il n'est pas question de supprimer. C'est là une reconnaissance du caractère permanent du handicap structurel de nos départements, qui ne doivent pas seulement faire face à un problème de rattrapage économique du niveau de vie moyen de la Communauté européenne.
J'ajoute que ce traité conforte la reconnaissance de notre diversité culturelle et de nos valeurs républicaines, dont l'importance n'échappera pas à l'outre-mer.
J'envoie donc à l'ensemble de nos compatriotes d'outre-mer un message simple : défendez vos intérêts en allant voter massivement le 29 mai ou, en fonction du fuseau horaire, le 28 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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