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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les infections nosocomiales est une priorité de santé publique. Les progrès médicaux permettent de prendre en charge des patients de plus en plus fragiles qui cumulent souvent de nombreux facteurs de risque, notamment vis-à-vis du risque infectieux. Afin de réaliser un état des lieux, une enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales a eu lieu en 2001. 1 533 établissements hospitaliers (78 % des lits d'hospitalisation français) ont été mobilisés. C'est une des plus importantes enquêtes de prévalence réalisées dans le monde. Elle montre que le jour de l'enquête 21010 patients sur 305656 avaient une infection nosocomiale soit un taux de prévalence de 6,9 %. Par rapport à l'enquête nationale de 1996, pour les infections nosocomiales acquises dans l'établissement à l'exclusion des infections urinaires asymptomatiques, on observe une diminution de 13 % du taux des infections dans les CHU et de 24 % dans les CH. Depuis 1988, la politique active du ministère s'est traduite par la mise en place d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections à l'échelon national, interrégional et local. Ainsi, tous les établissements de santé, publics et privés (conformément au décret 99-1034 du 6 décembre 1999) doivent avoir un comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN), établir un programme d'actions et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène. Afin de compléter le dispositif, le décret 2001-671 du 26 juillet 2001 décrit la nature des infections nosocomiales soumises à signalement. Il est accompagné de la circulaire n° 383 du 30 juillet qui précise les objectifs et les modalités de signalement ainsi que les circonstances d'information des patients. Les infections sont de causes plurifactorielles, survenant du fait des soins, du patient lui-même ou de son environnement. La politique de lutte contre les infections nosocomiales a donc plusieurs axes et notamment celui du respect des règles d'hygiène de base. Ces mesures ont été récemment renforcées notamment par la parution d'un avis du comité technique national des infections nosocomiales sur l'hygiène des mains, la publication de recommandations sur les prélèvements microbiologiques de l'environnement du patient (surface, eau et air) et sur la désinfection des dispositifs médicaux en anesthésie et en réanimation. Chaque établissement de santé doit remplir un bilan standardisé de ses activités sur le sujet. Les efforts à venir porteront sur la formation des personnels spécialisés en hygiène et la poursuite du renforcement des équipes d'hygiène. Les autres mesures concerneront l'amélioration des pratiques avec notamment la diffusion de nouvelles recommandations nationales sur la désinfection des dispositifs médicaux, d'une circulaire sur les modalités de signalement aux autorités sanitaires et une incitation à la réalisation d'audits de pratiques. La surveillance des infections va être renforcée dans un double objectif de prévention des infections et d'information des patients. L'ensemble des actions menées et en cours à ce jour témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer la sécurité et la qualité des soins.
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