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Rubrique :
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médecines parallèles
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Tête d'analyse :
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ostéopathes et chiropracteurs
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Analyse :
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exercice de la profession
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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les professions d'ostéopathe et de chiropracteur. En effet, la loi relative aux droits des malades votée lors de la précédente majorité prévoyait la reconnaissance de ces professions aux titulaires d'un diplôme attribué par un établissement agréé. Or le décret d'application correspondant n'est toujours pas paru. Elle lui demande donc de lui faire le point sur ce dossier et lui indiquer ses intentions à son sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 75 de la loi n° 2002-203 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, précise que l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé est chargée d'élaborer et de valider des recommandations de bonnes pratiques en matière d'ostéopathie et de chiropraxie. Elle doit établir une liste de ces bonnes pratiques à enseigner dans les établissements de formation qui délivreront le diplôme. Les décrets relatifs notamment au programme et à la durée des études et aux actes que les titulaires du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur seront autorisés à accomplir, seront élaborés après réception des travaux de l'Agence. Pour ce faire, des groupes de travail seront organisés à partir de l'enquête de représentativité des professionnels en ostéopathie, réalisée par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.
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