|
DEBAT :
|
LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Thierry Mariani. Depuis 2002, notre majorité a décidé de ne plus subir une immigration incontrôlée, mais au contraire de la maîtriser et de la choisir. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Afin de mieux accueillir les étrangers qui souhaitent s'installer en toute légalité sur notre territoire, le Gouvernement, soutenu par sa majorité, a renforcé les moyens de la lutte contre l'immigration clandestine.
Ainsi, monsieur le ministre de l'intérieur, votre prédécesseur Nicolas Sarkozy a défendu dans cet hémicycle une réforme majeure de notre droit de l'immigration, projet dont j'étais le rapporteur à l'époque, tandis qu'au même moment, vous portiez, en tant que ministre des affaires étrangères, une grande réforme de l'asile dont Jean Leonetti était le rapporteur.
Malgré les actions essentielles menées par notre majorité comme le comblement des lacunes législatives en matière de lutte contre l'immigration clandestine, la réforme des attestations d'accueil et du regroupement familial, l'augmentation significative des moyens des services de police, l'allongement des délais de rétention de douze à trente-deux jours, ce qui a permis de porter le nombre des reconduites à la frontière de 11 000 en 2003 à 16 000 en 2004, la réduction des délais de traitement des demandes d'asile, et bien d'autres actions, la France compte encore sur son territoire 200 000 à 400 000 étrangers qui y séjournent clandestinement.
Depuis trois ans, notre majorité agit. Aujourd'hui, vous nous proposez de poursuivre et d'améliorer l'action de lutte contre l'immigration clandestine. Ma question est donc simple : pouvez-vous présenter à la représentation nationale votre plan de lutte contre l'immigration irrégulière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, le Président de la République et le Premier ministre ont approuvé hier le plan d'action de lutte contre l'immigration irrégulière. La règle qui a été fixée est une règle de responsabilité : la fermeté.
M. Maxime Gremetz. Plutôt la fermeture !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. C'est un devoir pour la France d'autant que nous voulons assumer pleinement la responsabilité qui est la nôtre en ce qui concerne l'intégration de ceux qui sont régulièrement sur notre territoire.
Nous suivrons trois axes majeurs.
Premièrement, nous avons décidé de mieux faire respecter la loi pour éviter les détournements et les abus de pouvoir en matière de visas de court séjour ou de mariages de complaisance. Il n'y aura désormais plus de transcription automatique de plein droit dans notre droit national des mariages contractés à l'étranger. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les procureurs exerceront un contrôle et le code civil sera donc modifié. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Deuxièmement, nous allons rassembler nos forces et notre énergie. Nous avons perdu trop d'énergie. Nous avons trop souvent dilué nos réponses. Il faut donc mieux coordonner notre action. Cela passe par la création d'un service public de contrôle de l'immigration, placé sous l'égide du Premier ministre et animé par le ministère de l'intérieur.
M. Maxime Gremetz. Non !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Cela passe aussi par la création d'une police de l'immigration parce que nous voulons rassembler l'ensemble de nos compétences sous l'égide de la police aux frontières. Cela passe enfin par la création, dans chaque département, d'un pôle de lutte contre l'immigration irrégulière réunissant les services administratifs des préfectures ainsi que les services opérationnels de la police et de la gendarmerie.
M. Noël Mamère. Regardez ce qui se passe en Espagne !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Troisièmement, la France a la volonté d'inscrire son action dans le cadre de la coopération européenne à vingt-cinq pour un meilleur contrôle des frontières extérieures et intérieures, avec des patrouilles et des commissariats communs. Dans le cadre du G5, les ministres de l'intérieur des cinq grands pays de l'Union se réuniront demain en session extraordinaire à Paris, pour parler du contrôle des frontières.
Vous le voyez, notre détermination est totale, avec pour règle, la fermeté, et pour ambition, une meilleure concertation et coordination de l'action de tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
|