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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lefort appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de la société Solystic. Cette entreprise qui compte 750 emplois, dont 290 localisés à Gentilly dans le Val-de-Marne, est le 2e industriel mondial sur le marché des systèmes d'automatisation du tri postal, elle exporte jusqu'à 60 % de sa production. Les postes hollandaise, anglaise, espagnole et pour partie la poste américaine sont équipées, pour le tri des lettres, de machines Solystic. Depuis plus de 40 ans cette entreprise accompagne la Poste française dans sa modernisation en lui fournissant des systèmes d'automatisation pour le tri postal. Or, la Poste s'apprête à lancer un programme sans précédent de modernisation de ses centres de tri, et envisage de retenir exclusivement l'entreprise Siemens. C'est un projet incompréhensible et lourd de conséquences. Incompréhensible car Siemens ne présente pas d'offre technique et économique supérieure à celle de Solystic, et par ailleurs chacun sait combien, de son côté, la poste allemande a toujours soutenu sans défaillance Siemens. Lourd de conséquences car ce marché représente le plus important programme d'équipements à venir en Europe. L'investissement s'élève, à court terme, à 80 millions d'euros. Si la Poste écarte Solystic, l'impact serait catastrophique pour l'entreprise, un effet « dominos » ne manquerait pas de se produire auprès d'autres opérateurs postaux. Quel choix fera la poste belge, par exemple, qui doit trancher dans les semaines à venir entre Solystic et Siemens pour la modernisation complète de ses centres de tri, alors que la Poste française, elle-même, choisit l'opérateur allemand ? En conséquence, il lui demande quelles initiatives il entend prendre pour que l'entreprise française emporte ce marché crucial.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a été appelée sur la situation de l'entreprise Solystic, installée dans la Drôme, inquiète de l'avenir de ses relations avec La Poste à la suite d'une possible attribution d'un important marché de machines de tri à son concurrent Siemens. Solystic n'est pas déréférencée de La Poste. Le projet de marché est en cours de révision pour des raisons juridiques. Mais comme le sait le parlementaire, l'entreprise publique est libre du choix de ses fournisseurs, sous réserve de respecter les procédures applicables à ses achats. Lui imposer un choix industriel serait un retour en arrière qu'il ne faut pas souhaiter. Il appartient en effet au conseil d'administration de l'entreprise d'approuver le marché, une fois l'avis de la commission des marchés rendu. Mais pour autant, cela ne signifie nullement que les pouvoirs publics européens ne se soucient pas de la situation concurrentielle du marché des grands équipements de tri postal. En 2000, ils ont été amenés à interdire le rachat de Solystic par Siemens pour préserver l'existence d'une concurrence sur ce marché. Ces décisions de la Commission européenne et de la Federal Trade Commission américaine ont été prises dans l'intérêt des opérateurs postaux. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie engage maintenant les deux parties à un travail prospectif sur l'avenir de leurs besoins et de leurs relations.
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