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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le tonnage autorisé en matière de transports de marchandises de poids lourds suivant les différents pays européens. La réglementation variant d'un pays à l'autre, le tonnage autorisé va de 38 tonnes en Angleterre à 62 tonnes en Norvège, alors que la Belgique autorise 44 tonnes et les Pays-Bas 58 tonnes. Il lui demande en conséquence quelles sont les initiatives qu'il entend prendre pour harmoniser au niveau européen le tonnage autorisé pour le transport de marchandises par camions poids lourds.
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Texte de la REPONSE :
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La directive européenne 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 qui fixe, pour certains véhicules routiers circulant dans la communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international, a été transposée dans le droit français. Ainsi, en application de l'article R. 312-4 du code de la route, le poids total roulant autorisé d'un véhicule articulé, d'un ensemble constitué d'un véhicule à moteur et d'une remorque, d'un train double de plus de quatre essieux ne peut excéder 40 tonnes. Toutefois, lorsque ces véhicules effectuent des opérations de transports combinés rail-route ou voie navigable-route, leur poids total roulant autorisé peut dépasser 40 tonnes sans excéder 44 tonnes. Il convient de noter que les poids et dimensions ont été fixés uniquement en trafic international, ce qui laisse la possibilité à chacun des Etats membres de fixer des limites supérieures en trafic national. La France a retenu, comme limites maximales du poids total autorisé en charge et du poids total roulant autorisé, les valeurs prévues par la directive n° 96/53/CE, pour des raisons de sécurité routière et de préservation du patrimoine.
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