| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Jean-François Chossy. Monsieur le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, au cours des dix dernières années, l'Europe de la santé s'est construite peu à peu afin de profiter au mieux, à l'échelle de l'Union, de toutes nos forces pour renforcer l'efficacité de notre lutte contre la maladie. Des règles européennes ont ainsi permis d'améliorer la sécurité alimentaire, la procédure d'autorisation de mise sur le marché des médicaments, la lutte contre le tabagisme ou encore de coordonner nos normes et nos règlements sanitaires. Ces progrès sont encourageants, mais encore insuffisants selon moi. Aujourd'hui, les grandes avancées médicales et sanitaires sont le plus souvent le fruit d'initiatives isolées de certains États membres. Or, demain, l'Europe va se doter d'institutions nouvelles permettant aux ministres et aux parlements nationaux de renforcer leur rôle d'orientation en ce domaine. Des propositions communes et des politiques de grands projets seront notre quotidien et bénéficieront à tous les citoyens européens. S'agissant du domaine de la santé, le traité donne pour objectif à l'Europe d'atteindre un niveau élevé de protection de la santé humaine dans toutes les politiques et actions de l'Union. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire en quoi le traité constitutionnel contribuera à renforcer concrètement l'Europe de la santé et comment il innove dans ce domaine pour plus d'efficacité, tant en termes de compétences que de coopérations ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Monsieur le député, je sais que vous connaissez particulièrement bien le problème des personnes handicapées et de la protection sociale. Sachez que la protection sociale reste de la compétence des États. Cependant, loin de la remettre en cause, le traité contribue à la défendre au travers de la charte des droits fondamentaux. S'agissant de la santé, sera mis en place un système communautaire de veille et d'alerte en matière de menaces sanitaires et d'épidémies. Un contrôle européen des médicaments sera établi et sera le pendant de la Food and Drug Administration américaine. Enfin, compétences nouvelles, la charte des droits fondamentaux prévoit à son titre II un droit à la prévention, un droit du patient, une protection des données personnelles du malade ainsi qu'une interdiction du clonage reproductif. Mais l'élément essentiel de la construction européenne en matière de santé concerne la recherche médicale, François d'Aubert vous le confirmera. Prenons l'exemple des recherches sur le vaccin thérapeutique contre le SIDA. Aujourd'hui, vingt équipes en Europe et autant aux Etats-Unis travaillent à sa mise au point. Les publications sont pour moitié européennes et pour moitié américaines. Pourtant 90 % des essais cliniques sont d'origine américaine car les Etats-Unis sont parvenus à regrouper autour de deux ou trois équipes au maximum l'ensemble de leurs moyens de recherche alors que l'Europe reste marquée par l'éparpillement. C'est tout le rôle de l'Europe de la recherche médicale que de se fédérer autour de grands projets, comme nous avons su le faire pour l'Airbus A380 récemment. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Maxime Gremetz. Personne n'y croit !
| |