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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Léonce Deprez. Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous êtes venu récemment dans la région Nord-Pas-de-Calais accompagner la présidente de la République de Lettonie. Votre objectif était bien entendu de démontrer à ce chef d'État dont le pays est désormais intégré à l'Union européenne à quel point les fonds structurels européens avaient contribué à la reconversion économique d'une région en difficulté. M. Jean-Pierre Kucheida. Mais des fonds structurels, il n'y en a plus pour cette région ! M. Maxime Gremetz. Oui, c'était hier ! M. Léonce Deprez. Vous avez entendu de la bouche même du député de la circonscription de Dourges que la plateforme multimodale de Dourges ne serait pas ce qu'elle est aujourd'hui - trait d'union entre la route, le fer et l'eau - s'il n'y avait pas eu l'aide financière des fonds structurels européens. M. Maxime Gremetz. Qui fournit les fonds européens ? M. Léonce Deprez. Monsieur le ministre, la question que je vous pose, c'est celle que se posent tous les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Vous qui avez été au coeur des travaux qui ont conduit à orienter vers nos régions les fonds structurels européens, pouvez-vous apporter une réponse à l'inquiétude qui s'exprime parmi nos concitoyens : compte tenu de la pauvreté des dix nouveaux États membres, sera-t-il possible à l'Union européenne, forte de sa nouvelle constitution, d'assurer la continuité des aides et d'exprimer la solidarité européenne à l'égard de régions comme le Nord-Pas-de-Calais, qui continuent à avoir besoin de tels financements pour poursuivre leur conversion économique et créer des emplois ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, en effet, tous les départements et toutes les régions de France bénéficient de cette politique régionale européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Du Nord-Pas-de-Calais, en passant par le Territoire de Belfort ou la Vendée, jusqu'aux départements français d'outre-mer, ce sont 16 milliards d'euros pour la période 2000-2006, dont près de 3,4 millions d'euros pour les régions françaises d'outre-mer, qui accompagneront les projets, au plus près des citoyens et de leurs problèmes. M. Maxime Gremetz. Nous n'avons pas eu de cadeaux de la Grande-Bretagne ! M. le ministre des affaires étrangères. Comme vous l'avez rappelé, j'ai eu la chance et l'honneur de gérer cette politique voulue par Jacques Delors. Elle est l'une des belles politiques européennes et prouve une chose que l'on ne doit pas oublier dans le débat d'aujourd'hui, c'est que l'Europe n'est pas seulement un supermarché, elle est aussi une communauté solidaire. Cela est vrai pour la France comme pour la Lettonie ou la Hongrie. La plateforme de Dourges est un bon exemple, au même titre que la reconversion du site de Metaleurop. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Il n'y a pas de fatalité : l'Europe est là, solidaire. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Votre question est de savoir si cela va continuer ainsi. Nous y travaillons et nous y sommes favorables. La France soutient donc dans la perspective future du budget européen le maintien d'une politique régionale, qui continuera d'intéresser toutes les régions françaises. (" Faux ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vrai ! M. le ministre des affaires étrangères. Il y a à cela deux conditions, je veux vous le dire en conscience pour avoir travaillé à cette politique : la première condition, c'est que notre pays garde son influence ; la seconde, c'est que nous ayons des institutions qui fonctionnent. Mesdames, messieurs les députés, il n'y a pas de politique européenne forte, ni pour les régions, ni pour l'agriculture, si les institutions sont faibles. M. Maxime Gremetz. Vous avez signé la directive Bolkestein ! M. le ministre des affaires étrangères. Ces deux conditions, les Français en seront maîtres le 29 mai. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
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