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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le plan de lutte contre les nuisances sonores liées aux vols de nuit sur l'aéroport de Roissy. Dans le cadre de ce plan, le ministère des transports a demandé à La Poste de réduire de 30 % ses vols entre minuit et 5 heures du matin. Le 23 juin 2003, trois liaisons postales aériennes ont été supprimées, dont la ligne Roissy-Metz-Nancy Lorraine-Mulhouse. Or, une partie du courrier du département des Vosges était acheminée sur cette liaison aérienne. Cette situation a pour effet de poser d'importants problèmes d'organisation aux entreprises qui sont contraintes de déposer leur courrier à une heure limite beaucoup plus avancée. Dans un contexte économique véritablement sinistré dans les Vosges, cette mesure n'est pas de nature à favoriser ni l'installation de nouvelles entreprises, ni le maintien des entreprises existantes. Les zones rurales et montagneuses ont le sentiment d'être ainsi les laissés - pour - compte du service public. Il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre pour préserver la qualité de la desserte des zones rurales.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre des mesures gouvernementales prises en juillet 2002 pour réduire les nuisances sonores nocturnes à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle, La Poste s'est engagée à réduire de 25 % ses vols chaque nuit, de minuit à 5 h du matin. Cet engagement s'inscrit dans les dispositions prévues par un arrêté ministériel du 19 octobre 2002. Pour intégrer ces dispositions réglementaires, tout en continuant à répondre aux attentes de ses clients, La Poste a réorganisé et fiabilisé son réseau en vue d'assurer une remise le lendemain du jour de dépôt pour au moins 80 % des lettres qui lui sont confiées. Cette évolution a néanmoins contraint La Poste à adapter les heures limites de dépôt du courrier. Malgré une avancée moyenne d'une heure au départ du centre de traitement du courrier, le travail de rationalisation des processus de traitement et des organisations a permis de limiter l'avancement des heures de dépôt à 20 minutes en moyenne dans le département des Vosges. Ainsi, les heures limites de dépôt dans les principaux pôles économiques ont pu être maintenues dans la plage horaire de 17 h à 18 h en fonction de leur éloignement du centre de traitement du courrier. De plus, les heures de collecte ou de dépôt des entreprises du bassin industriel d'Épinal n'ont pas été modifiées. Les entreprises des Vosges ont été informées de ces évolutions dès le mois de mai. Au cours de ces échanges, certaines situations particulières ont pu être étudiées et aménagées localement. Pour l'ensemble de la Lorraine, la mise en place du nouveau réseau de transport a entraîné l'implantation d'une plate-forme routière à Nancy et la création, sur ce site, d'une vingtaine d'emplois.
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