FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 21096  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :  30/06/2003  page :  5081
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  politiques communautaires
Tête d'analyse :  étrangers
Analyse :  système d'information sur les visas. perspectives
Texte de la QUESTION : Dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine via les frontières extérieures de l'Union européenne, M. Jérôme Rivière demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui indiquer à quel stade en sont les négociations avec les Etats membres de l'Union en vue d'une harmonisation des moyens et des méthodes. Il voudra bien lui indiquer si le système baptisé VIS (système d'information sur les visas) sera bientôt en service.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N