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Texte de la REPONSE :
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Tous les copropriétaires sont tenus de participer aux charges liées à l'entretien des parties communes générales, en fonction de la valeur relative de leurs lots et non de la nature et de l'importance des prestations. Cependant, lorsqu'une copropriété comprend plusieurs bâtiments et que les prestations ne sont pas les mêmes d'un bâtiment à l'autre, le règlement de copropriété peut stipuler une spécialisation des charges générales par bâtiment, eu égard aux tantièmes attribués dans chaque bâtiment. Dans cette hypothèse, le règlement de copropriété peut aussi prévoir la tenue d'assemblées spéciales par bâtiment. En ce qui concerne le caractère récupérable ou non de ces charges auprès des locataires quand le copropriétaire est également bailleur, la question d'une évolution des textes actuels, telle que proposée dans le rapport de Pelletier, est actuellement soumise à débat au sein de la Commission nationale de concertation qui rassemble des représentants des locataires et des bailleurs. Mais c'est « en amont », au niveau du règlement de copropriété, qu'il convient de trouver une solution équitable de répartition des charges entre tous les propriétaires, les règles de récupération éventuelle auprès des locataires étant identiques, quelle que soit cette répartition.
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