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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologiessur la situation alarmante du réacteur ORPHÉE implanté sur le site de Saclay. Le laboratoire Léon-Brillouin (LLB) associé au réacteur ORPHÉE, source nationale de neutrons, sous la tutelle du CEA et du CNRS, est confronté à de graves difficultés remettant en cause son existence. Compte tenu des restrictions budgétaires annoncées lors de la loi de finances pour 2003, les organismes de tutelle sont contraints de réduire ou de suspendre leur contribution financière. Le laboratoire LLB-ORPHÉE est un TGE (très grand équipement) de recherche et de production au service de la communauté scientifique nationale et internationale. C'est par ailleurs un des piliers du pôle scientifique Ile-de-France sud, sa fermeture engendrerait, en plus d'un gâchis financier et humain inacceptable, le début d'un déclin programmé du site de Saclay. Aussi, dans ce contexte, il lui demande de préciser quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de permettre à ce laboratoire de poursuivre une activité en plein essor dans tous les autres pays industrialisés.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis de nombreuses années, le CEA et le CNRS, les deux organismes de tutelle du laboratoire mixte Léon Brillouin (LLB), créé en 1974, s'interrogent sur la pertinence du maintien en fonctionnement d'ORPHÉE, ce réacteur à neutrons dont la première divergence a eu lieu en décembre 1980. C'est ainsi que de nombreux rapports sur l'activité du LLB font état, dès 1995, d'interrogations quant à l'opportunité de maintenir cet outil en fonction en même temps que le réacteur international de l'Institut Laue Langevin (ILL) à Grenoble, dont la convention vient d'être renouvelée avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne pour dix ans. Le CNRS a dénoncé en décembre 1996, par anticipation, la convention que le liait au CEA jusqu'en 1998. Actuellement, nous nous trouvons dans le cadre d'une convention, signée en 2001, qui prendra fin au 31 décembre de la présente année. Les directions du CEA et du CNRS ont donc saisi le ministère de la question de la poursuite d'activité d'ORPHÉE. Les deux organismes, au vu de la pertinence scientifique des projets qui pourraient être attachés à cet outil ainsi qu'au vu des autres équipements de même nature qui sont disponibles ou le seront dans les prochaines années, ont été chargés d'examiner et de comparer trois hypothèses : 1. - La poursuite d'activité jusqu'à ce que les travaux de mise en sécurité soient terminés à l'ILL ; ceci nécessite en particulier que l'autorisation de mise en fonctionnement nominal du réacteur soit délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire (5 ans environ) et que les impacts financiers de ces travaux soient identifiés précisément ; 2. - La poursuite d'activité pour une durée minimale de 10 ans environ avec les conséquences financières en termes de maintenance, d'entretien, de sécurité et de fonctionnement ; 3. - La fermeture à brève échéance, avec les conséquences sur l'engagement du démantèlement. Pour l'heure, aucune hypothèse n'est privilégiée.
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