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Texte de la REPONSE :
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L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue une des priorités de Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, qui a présenté, lors de sa communication au Conseil des ministres du 24 juillet 2002, vingt-cinq mesures concernant l'égalité professionnelle et salariale. La question de l'égalité professionnelle en France se trouve à la croisée des politiques menées par le Gouvernement et des logiques d'action impulsées par les partenaires sociaux en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Elle suppose une démarche globale et partenariale qui s'inscrit dans les territoires. C'est pourquoi, l'égalité professionnelle doit être prise en compte à travers quatre axes : la mixité professionnelle au sein des branches et des entreprises, les éléments constitutifs du déroulement de carrière, la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et l'articulation des temps de vie, en termes de gestion des temps et d'organisation du travail. L'organisation d'une table ronde sur ce thème entre l'État et les partenaires sociaux figurait parmi ces 25 propositions. Cette table ronde, qui s'est tenue le 19 décembre 2002, a été ouverte par M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Les participants ont exprimé leur accord sur les trois grands points suivants : la nécessité d'une politique nouvelle dans ce domaine répond à un triple objectif : faire de l'égalité professionnelle un facteur d'enrichissement individuel et collectif, dans un contexte national et européen où le travail des femmes constitue une exigence de la modernité économique ; lutter contre les discriminations qui subsistent sur le marché du travail, dans le cadre d'un renforcement des pratiques démocratiques ; répondre à une demande sociétale de meilleure prise en compte des aspirations nouvelles des hommes et des femmes à mieux concilier leurs différents temps de vie ; les perspectives de la concertation portent sur cinq grands axes : le rôle de la formation dans l'égalité des chances, la mixité professionnelle au sein des branches et des entreprises, les éléments constitutifs du déroulement de la carrière, la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et l'articulation des temps de vie, en termes de gestion des temps et d'organisation du travail ; la voie choisie est celle du dialogue social : les partenaires sociaux ont marqué leur volonté d'engager la discussion au cours de l'année 2003, pour définir les objectifs et la méthode de négociation qu'ils conduiront au niveau national et interprofessionnel. Ils ont pris en considération le caractère transversal de l'égalité professionnelle et son incidence sur d'autres sujets de négociation, comme, notamment, la formation professionnelle. Une réunion d'étape a, le 15 juillet 2003, rassemblé les représentants de l'État et des partenaires sociaux. Elle a permis de rappeler l'importance des enjeux de l'égalité professionnelle. Cette démarche partenariale engage l'ensemble des acteurs, publics et privés sur une méthode d'action commune. Elle s'inscrit dans la dynamique que la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle entend favoriser, pour intégrer la question de l'égalité dans toutes les politiques publiques et dans toutes les composantes de la société, par la création de trois nouveaux outils présentés dans sa communication en Conseil des ministres, le 5 mars 2003 : le Conseil national de l'égalité : présidé par le Premier ministre et composé de représentants syndicaux, de la société civile et des collectivités territoriales, le Conseil national de l'égalité aura une fonction de consultation et de proposition pour la mise en oeuvre de la démarche transversale de l'égalité. Il sera l'interlocuteur de l'institut du genre, qui doit être créé à l'échelon européen. La Charte nationale de l'égalité : la Charte nationale de l'égalité sera élaborée d'ici fin 2003 ; elle constituera le document de référence précisant, pour chaque acteur, la nature de son engagement dans cette démarche transversale de l'égalité. Le Réseau PARITÉ : le Réseau PARITÉ (promotion des actions et renforcement des initiatives qui tissent l'égalité) constituera un lieu d'échanges, un centre de ressources destiné aux partenaires de l'égalité. Ce réseau sera un outil d'expression, de sensibilisation et d'approfondissement des évolutions qui intéressent la place et le rôle des femmes au sein de la société. Par ailleurs, une étude sur la corrélation entre mixité professionnelle, performance de l'entreprise et croissance économique sera lancée par les ministères des affaires sociales et de la solidarité et de l'économie, des finances et de l'industrie au second semestre 2003.
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