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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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automobiles et cycles
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Analyse :
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systèmes de climatisation
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Texte de la QUESTION :
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Selon un communiqué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, la climatisation des véhicules automobiles contribuerait au réchauffement planétaire et à la pollution atmosphérique. L'Europe envisage d'interdire à partir de 2008 les HFC (hydrofluorocarbone) mais rien n'est indiqué sur le produit de remplacement, mais qui devrait être moins polluant. M. Jérôme Rivière demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui indiquer si, dans le cadre des contrôles techniques auxquels sont soumis périodiquement les véhicules, il serait opportun d'y inclure celui des équipements de climatisation et d'imposer la collecte des circuits usagés comme pour celles des pneumatiques, des batteries et des huiles.
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Texte de la REPONSE :
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Les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire quant à la gestion écologique des fluides utilisés pour la climatisation des véhicules routiers lorsque ces derniers arrivent en fin de vie sont légitimes, et la directive 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage prévoit que des dispositions spécifiques doivent être prises pour les fluides des circuits de conditionnement de l'air. Cette directive est en cours de transposition dans le droit français. Il ne semble pas cependant que, lors du contrôle périodique des véhicules effectué dans le cadre du code de la route, une inspection de la climatisation soit utile. Le contrôle réglementaire s'effectue en effet sans aucun démontage, et il ne pourrait alors que constater le non-fonctionnement de la climatisation. Un tel constat ne serait d'aucune utilité pour le propriétaire, et si la panne est liée à une fuite dans le circuit du fluide réfrigérant, aucune mesure préventive pour l'environnement n'est possible.
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